La transmission fait partie de la vie de l'entreprise, mais ce n'est pas anodin. De nombreuses questions se posent transmettre quand, pourquoi, pour faire quoi ensuite, à qui, comment, quoi... ? Les CCI sont là pour vous aider.

Vous souhaitez exercer une activité commerciale sur les marchés, les foires, les halles ou encore la voie publique. Votre activité est encadrée par une réglementation spécifique. Sauf exceptions, pour l’exercer, vous devez obligatoirement détenir une carte de commerçant ambulant. Pour obtenir cette carte, vous devez constituer un dossier qui devra ensuite être déposé à votre CCI.

Afin de satisfaire aux exigences douanières ou à une réglementation spécifique liée au commerce international, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Territoire de Belfort est votre appui pour vos formalités export.

Afin de satisfaire aux exigences douanières ou à une réglementation spécifique liée au commerce international, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Territoire de Belfort est votre appui pour vos formalités export. Sécurisez vos échanges !

En tant que titulaire de la carte professionnelle, vous devez transmettre l'attestation de collaborateur (ou attestation d'habilitation) à la CCI compétente géographiquement en fonction de l'adresse de l'établissement principal ou du siège.

La demande de renouvellement de la carte doit être réalisée dans les deux mois précédents sa date d'expiration. Le renouvellement est, entre autres conditions, soumis au suivi d'une formation continue d'une durée de 42 heures, en lien direct avec l'activité exercée dont au moins quatre heures consacrées à la déontologie.

Vous souhaitez exercer une activité immobilière (agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens…) ? Vous devez obligatoirement être titulaire d’une carte professionnelle. Les CCI sont autorité compétente pour délivrer des cartes professionnelles pour les activités immobilières encadrées par la loi Hoguet.

Pour obtenir votre carte professionnelle ou une carte modifiée comprenant de nouvelles mentions d'activité vous devez respecter les conditions suivantes :   - aptitude professionnelle - moralité - garantie financière - assurance civile professionnelle

Accompagnement dans la réalisation de vos démarches administratives