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1er accélérateur des entreprises
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Formalités

Mise à jour de la carte professionnelle de l'immobilier

Durée
La durée de validité de la carte est de trois ans.
Lieu

CCI du Territoire de Belfort

1 rue du Docteur Fréry - 90000 Belfort

Vous souhaitez effectuer :

 

  • Un changement d'adresse du siège social ou de l'établissement principal
  • Un changement de dénomination sociale
  • Un changement du ou des représentants légaux
  • Un changement de la forme juridique de la personne morale
  • Un changement dans l'identité du garant
  • Un changement dans l'identité de l'assureur
  • Un changement de la garantie financière
  • Un changement concernant la détention de fonds
  • Une suppression d'une ou plusieurs mentions d'activité
     

 

Documents utiles :

 

Liste des justificatifs

Formulaire de demande de modification

Notice
 

⚠ Pour l'adjonction d'une ou plusieurs mentions d'activité voir les informations relatives à la demande de carte.

Cette demande de mise à jour (de la carte professionnelle, est soumise à une tarification règlementaire de 68 euros TTC
 

demarche entreprise cci territoire de belfort
Prix HT :
68,00 €

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
68,00 €
Référence :
Mise-a-jour-carte-professionnelle-immobilier
Contact :

Plan d'accès

47.640720400286, 6.8610724153408

Modifié le 29/08/2023