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1er accélérateur des entreprises
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Formalités

Demande de renouvellement de la carte professionnelle de l'immobilier

Durée
La durée de validité de la carte est de trois ans.
Lieu

CCI du Territoire de Belfort

1 rue du Docteur Fréry - 90000 Belfort
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Imprimez

La demande de renouvellement de la carte doit être réalisée dans les deux mois précédents sa date d'expiration.

Le renouvellement est, entre autres conditions, soumis au suivi d'une formation continue d'une durée de 42 heures, en lien direct avec l'activité exercée dont au moins quatre heures consacrées à la déontologie.

Attention !

 

Lorsque le renouvellement n’est pas présenté dans les délais, les informations du titulaire de la carte sont radiées du fichier des professionnels de l’immobilier.

 

Si dans l’année qui suit la date d’expiration de la carte d’agent immobilier, la situation doit être régularisée, une formalité de renouvellement de carte professionnelle est à réaliser comprenant, entre autres, les justificatifs de formation continue.

 

La date de début de validité de la carte sera fixée en fonction du retard et des éléments du dossier de formalité.

Cette demande de renouvellent de la carte professionnelle, est soumise à une tarification règlementaire de 130 euros TTC

 

Documents utiles :

 

Liste des justificatifs

Formulaire de demande de modification

Notice
 


 

demarche entreprise cci territoire de belfort
Prix HT :
130,00 €

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
130,00 €
Référence :
Renouvellement-carte-professionnelle-immobilier
Contact :

Plan d'accès

47.640720400286, 6.8610724153408

Modifié le 29/08/2023