Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
1er accélérateur des entreprises
0
Formalités

Ajout d’activité sur une carte d’agent immobilier

Durée
La durée de validité de la carte est de trois ans.
Lieu

CCI du Territoire de Belfort

1 rue du Docteur Fréry - 90000 Belfort
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez

Pour obtenir votre carte professionnelle ou une carte modifiée comprenant de nouvelles mentions d'activité vous devez respecter les conditions suivantes :

 

- aptitude professionnelle

- moralité

- garantie financière

- assurance civile professionnelle

 

 

Documents utiles :

 

Liste des Justificatifs 
Formulaire de demande d’ajout d’activité 
Notice 
 

La durée de validité de la carte est de trois ans.

 

⚠ La mention « Marchand de listes » est exclusive et doit figurer sur une carte professionnelle dédiée contrairement aux autres mentions qui peuvent être cumulées sur une même carte professionnelle.

 

Cette demande d'ajout d'une mention d'activité, est soumise à une tarification règlementaire de 160 euros TTC

demarche entreprise cci territoire de belfort
Prix HT :
160,00 €

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
160,00 €
Référence :
Ajout-activite-carte-agent-immobilier
Contact :

Plan d'accès

47.640720400286, 6.8610724153408

Modifié le 29/08/2023