Club RH : Loi sur le partage de la valeur : associez vos salariés à la performance de votre entreprise
Date
Horaires
De 08:30
à 10:30
Lieu
CCI du Territoire de Belfort
1 rue du docteur Fréry
90000 Belfort
Simplifiez vos dispositifs de partage de la valeur et créez une plus grande cohésion sociale au sein de votre entreprise.
Programme
La loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, vise à mieux associer les salariés à la performance des entreprises, notamment les PME.
Ce texte s’articule autour de plusieurs axes :
- faciliter la généralisation et le développement des dispositifs de partage de la valeur,
- instaurer une nouvelle obligation de négocier sur les bénéfices exceptionnels,
- simplifier la mise en place de dispositifs de partage,
- développer l’actionnariat salarié,
- renforcer le dialogue social sur les classifications des emplois.
La quasi-totalité des mesures de la loi sont entrées en vigueur le 1er décembre 2023, sauf dispositions contraires et à l’exception de celles nécessitant la parution d’un décret d’application.
