Une aide pour rendre accessibles les établissements recevant du public

Un sacré coup de pouce pour tous ces établissements recevant du public (ERP) ! En proposant cette aide, l’Etat affiche sa volonté de soutenir la conformité des ERP de catégorie 5 et ce, sur une période de cinq ans, soit jusqu’en 2028. A noter que ces mesures de mise en accessibilité concernent tout autant les travaux que les équipements.

Je souhaite bénéficier de cette aide

Décryptage des conditions d’éligibilité à cette aide

Qui est éligible à ce fonds ?

Les TPE ou PME relevant de la catégorie 5 des ERP, comme les agences bancaires, cafés, commerces alimentaires, hôtels, restaurants, sont concernées.

Quelles actions peuvent bénéficier de ce financement ?

• Un diagnostic de l’accessibilité de l’établissement soit l’identification des actions à mener pour être aux normes.
• Les équipements et travaux pour garantir l’accessibilité : installation de rampes d’accès, élargissement des couloirs, suppression de marches à l’entrée, signalisation adaptée, etc.
• Un accompagnement par un maître d’ouvrage tout au long de la réalisation des travaux.

Montant de l’aide attribuée

L’État finance jusqu’à 50% des dépenses engagées pour les équipements et travaux d’accessibilité, avec une aide plafonnée à 20 000€. Pour le diagnostic d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’aide atteint également 50% des dépenses, mais est limitée à 500€.

Délais de versement de l’aide

Le financement se décompose en deux versements :

• 30% de l’aide est débloquée dès le début de la mise en œuvre du projet (signature des devis, commandes d’équipements, etc.).
• Le solde est versé à la fin des travaux, sur présentation des factures acquittées et du Cerfa accepté, le cas échéant.

Ce fonds offre une opportunité cruciale pour les établissements du centre-ville de se mettre en conformité et rendre leur établissement accessible.

En savoir plus