9 fiches sont disponibles :
• Fiche 1 : Pour un stationnement adapté aux personnes handicapées

• Fiche 2 : Pour un cheminement permettant de se localiser et utilisable par tous et sans risque
• Fiche 3 : Pour un accueil adapté dans tous les lieux ouverts au public
• Fiche 4 : Pour des portes franchissables par tous
• Fiche 5 : Pour un accès à tous les niveaux d’un bâtiment
• Fiche 6 : Pour une accessibilité des équipements et dispositifs de commande
• Fiche 7 : Pour profiter des espaces privatifs
• Fiche 8 : Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes
• Fiche 9 : L’importance du choix des couleurs, d’une signalétique lisible et visible et d’un éclairage adapté

Pour télécharger les fiche, cliquez ici

• réduction des formats des dispositifs publicitaires muraux, en fonction de la taille des agglomérations,

• institution d'une règle de densité pour les dispositifs classiques scellés au sol et muraux le long des voies ouvertes à la circulation publique,

• précision sur les règles particulières et dérogatoires applicables dans les aéroports et les gares,

• obligation d'extinction des dispositifs lumineux la nuit, entre une heure et six heures du matin, sauf pour les aéroports et les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, pour lesquelles les maires édicteront les règles applicables (les enseignes lumineuses suivront les mêmes règles),

• encadrement des publicités lumineuses, en particulier numériques,

• réglementation spécifique à la publicité sur les bâches.

Les règlements locaux de publicité, adaptations communales des règles nationales, ne pourront dorénavant qu'être plus restrictifs que la règle nationale. Ils seront élaborés, révisés et modifiés selon les règles applicables aux plans locaux d'urbanisme.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er juillet 2012, à l'exception de la disposition relative aux préenseignes dérogatoires, qui entre en vigueur le 13 juillet 2013. Les dispositifs non conformes disposent d'un délai de deux ans pour se mettre en conformité. Les règlements locaux de publicité en vigueur doivent être mis en conformité avant le 13 juillet 2020.

Pour consulter le Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, cliquez ici

La deuxième étude rassemble les opérations de logements et de lotissements livrées durant l’année 2010. Elle recense également les opérations en cours ou envisagées pour les années suivantes. Cette prospective a pour objectif l’apport d’une vision globale de l’offre immobilière et foncière nouvelle et permet, de suivre l’évolution de la production de logements dans notre département.

La troisième étude s’intéresse à la vacance des logements à Belfort. Elle fait le point sur ce phénomène et sa localisation, à l’aide de différentes sources. Elle cherche également à en identifier les causes, au travers d’une enquête auprès des propriétaires et des gestionnaires de biens immobiliers.

Téléchargez les documents :
- Chiffres-clés de l’habitat 2011, cliquez ici
- Activité immobilière et foncière : bilan 2010, cliquez ici
- La vacance des logements privés à Belfort, entre inquiétude et opportunité, cliquez ici

Pour la Franche-Comté, les entreprises peuvent contacter :
Laurence GAUTHIER
FSI Régions
OSEO Franche-Comté
13, rue Jean Giono
BP 57407
21074 Dijon cedex
Tél. 01 53 85 74 53
E-mail : laurence.gauthier@fsi-regions.fr

Pour consulter les grilles, cliquez ici

L’INRS vient de mettre en ligne un zoom sur l’utilisation des chariots élévateurs.

Pour consulter le zoom, cliquez ici

• aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés ;
• aux installations d'incinération de déchets ménagers et assimilés ;
• aux émissions d'oxyde d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, à l'exception du protoxyde d'azote.

Tous les autres taux de TGAP sont maintenus à leur niveau de 2011.

Le nouveau formulaire 2012 de la TGAP est en cours de cerfatisation et sera disponible, sur le site des douanes, accompagné de sa notice au cours du premier trimestre 2012. Les taux de la TGAP étant modifiés au 1er janvier 2012, le formulaire de l'année dernière (cerfa n° 12036*10) n'est plus valable.

Pour connaitre les Taux TGAP 201, cliquez ici

Pour consultez la brochure, cliquez ici

Liste des Bureaux de vérification des chapiteaux, tentes et structures - Habilités en application de l’article CTS 4 du règlement de sécurité, cliquez ici

Liste des Organismes agréés IG, cliquez ici

Liste des Organismes agréés ER, cliquez ici

• la méthodologie à suivre pour la réalisation de ce diagnostic : inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements ; indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets et qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition ;
• le contenu du rapport du diagnostic, avec notamment la synthèse du diagnostic réalisée conformément à l'annexe 1 de l'arrêté.

Conformément à l'article R. 111-49 du code de la construction et de l'habitation, à l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage dresse un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition. Le cadre du formulaire de récolement est défini dans le CERFA 14498 accessible sur le site www.servicepublic.fr et sur le site internet du ministère chargé de l'urbanisme et de la construction (www.developpementdurable.gouv.fr). Six mois au plus tard après la date d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer en ligne ce formulaire à l'ADEME.

Pour consulter l'Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments, cliquez ici

cliquez ici

Cette réunion, qui a eu lieu à la CCI de Belfort le 10 janvier 2012, a réuni 35 participants. Les questionnaires de satisfaction montrent que, globalement, les participants sont satisfaits à très satisfaits de la réunion.

Retrouvez les présentations de :

• Jean-Marie ROUX, DREAL Franche-Comté - Qu’est-ce qu’un certificat d’économie d’énergie ? Présentation du dispositif, principales évolutions et bilan Franche-Comté,
• Laure FONTAINE et Florence MORIN, ADEME - Connaître les actions d'économie d'énergie éligibles pour les entreprises, rechercher un partenariat avec un « obligé » et faire certifier ses économies d’énergie,
• François AMADEI, NR-PRO - Valoriser au mieux les CEE - Plate-forme nationale de mise en relation et de comparaison des offres des obligés,
• Christophe ROBERT, BELZON ET RICHARDOT - Les économies d’énergie appliquées aux moteurs électriques, exemples de valorisation par les CEE et temps de retour sur investissement.

Cette réunion était organisée par les CCI de Franche-Comté dans le cadre du programme « perdez vos kilowatts superflus » soutenu par l’ADEME et la Région Franche-Comté.

La prochaine réunion aura lieu le 16 février après-midi à Dole, sur le thème du comptage de l'énergie et de la télégestion.

Pour consulter la présentation de cette conférence, cliquez ici

Le logiciel IDC® (Indices de disparité des dépenses de consommation) est un outil d’aide à l’implantation commerciale. Il calcule les marchés théorique et potentiel dans le cadre de projets de création d’entreprise et de développement d’activité.
Les IDC permettent de comparer le niveau des dépenses de consommation des ménages selon leur lieu de résidence, pour un produit ou une famille de produits. On peut ainsi évaluer les disparités sociales et régionales en matière de consommation des ménages, la base de comparaison (indice 100) étant la moyenne nationale.
En fonction des besoins, les données sont fournies pour l’ensemble du territoire français, par département ou par secteur d’activité (56 postes de consommation regroupés en 7 secteurs : alimentation, automobiles et motocycles, culture loisirs, équipement de la personne, équipement de la maison, repas et consommations extérieurs/ tabac, services à caractère commercial).
L’outil a été complètement refondu depuis la dernière parution en 2005 : informations actualisées, nouveaux postes de consommation et fonctionnalités, ergonomie améliorée…

Contact ACFCI :
idc@acfci.cci.fr

Pour télécharger le référentiel, cliquez ici

Pour consulter l'Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité, cliquez ici

Les arrêtés des 15, 16, 19, 21, 23 et 26 décembre 2011 relatifs à la sécurité électrique des installations et équipements sont d'application immédiate. Ils fixent les règles suivantes.

Le premier arrêté (arrêté du 15 décembre 2011) concerne les installations de galvanoplastie et d'électrophorèse, les cellules d'électrolyse et les fours électriques à arc. Cliquez ici

L'arrêté du 16 décembre 2011 s'applique quant à lui aux locaux ou emplacements visés à l'article R. 4226-10 du code du travail (locaux ou emplacements présentant des risques particuliers de choc électrique) où l'on procède soit à des essais électriques ou électromécaniques de matériels ou de machines, soit à des essais ou analyses physico-chimiques. Sont concernés par ces dispositions les laboratoires et plates-formes d'essais dans lesquels il n'est pas possible de réaliser une protection contre les risques de contact direct conforme aux exigences de l'article R. 4215-3 du code du travail. Cliquez ici

L'arrêté du 19 décembre 2011 concerne les installations de soudage électrique présentant des risques de choc électrique visées à l'article R. 4226-11 du code du travail. Cliquez ici

L'arrêté du 21 décembre 2011 fixe dans le détail les modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications des installations électriques, qu'il s'agisse :

• des vérifications initiales prévues à l'article R. 4226-14 du code du travail ;
• ou de celles sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail visées à l'article R. 4722-26 du même code. Cliquez ici

L'arrêté du 23 décembre 2011 précise les modalités selon lesquelles doivent être équipés et installés les équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service. Les règles à respecter portent notamment sur :

• les organes de commande (qui doivent pouvoir être manœuvrés sans risque) ;
• la continuité de la mise à la terre pour les différentes parties métalliques de l'équipement de travail (couvercles, portes, plaques de fermeture, recevant un équipement électrique.). Une borne générale de terre doit permettre de relier à un conducteur de protection l'ensemble équipotentiel des masses et des éléments conducteurs ;
• les circuits internes des équipements de travail (nécessité de prévoir un dispositif de protection contre les contacts indirects, et s'agissant des dangers d'échauffement, nécessité d'une protection contre les « surintensités »). Cliquez ici

Enfin, l'arrêté du 26 décembre 2011 fixe dans le détail :

• les méthodes et l'étendue de la vérification initiale des installations électriques prévue à l'article R. 4226-14 du code du travail ;
• les méthodes, l'étendue et la périodicité de la vérification des installations électriques prévue à l'article R. 4226-16 du code du travail (on notera que la périodicité des vérifications est fixée à un an, voire à deux ans si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si des travaux de mise en conformité ont été réalisés pour répondre aux observations contenues dans ledit rapport) ;
• les méthodes, l'étendue et, le cas échéant, la périodicité du processus de vérification des installations électriques temporaires prévu à l'article R. 4226-21 du code du travail ;
• les méthodes et l'étendue de la vérification des installations électriques sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail, prévue à l'article R. 4722-26 du code du travail ;
• le contenu des rapports correspondants. Cliquez ici