CCI90 : Flux RSS

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Wed, 01 Sep 2010 11:17:00 +0200

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L'alerte HSE du mois de juillet 2010 est en ligne

Wed, 28 Jul 2010 16:32:00 +0200

Pour la consulter, cliquez ici.

Déchets banals des entreprises

Wed, 28 Jul 2010 16:25:00 +0200

Le 28 juillet 2010, la CCI 90 et le SERTRID ont signé une charte de partenariat pour le traitement et la valorisation par incinération des déchets banals des entreprises.

Cette charte a notamment pour objet de fixer le cadre dans lequel la SERTRID et la CCI 90 s’associent pour proposer aux entreprises du Territoire de Belfort un accès à l’Ecopôle de Bourogne dans des conditions techniques et économiques acceptables pour l’ensemble des parties.

Un groupe de travail associant le Sertrid, la CCI 90 et les entreprises utilisatrices sera mis en place début septembre afin d’élaborer le cahier des charges d’acceptabilité des déchets.

Renseignements et inscriptions au groupe de travail :
Alexia Lavallée – 03 84 54 54 69

Réglement CLP

Thu, 22 Jul 2010 11:45:00 +0200

Le 12 juillet 2010, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a mis en ligne la version 1.1 de sa foire aux questions (FAQ) relative au règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (dit "règlement CLP"). Cet outils apporte notamment les réponses aux questions suivantes : à qui le règlement CLP est-il applicable ? Celui-ci a-t-il modifié la règlementation européenne existante concernant le transport de produits ? Un intermédiaire non isolé doit-il être notifié et classé ?

Consulter la FAQ

Plan santé au travail

Thu, 22 Jul 2010 11:41:00 +0200

Le Ministère du travail a présenté sur son site internet le nouveau Plan Santé au Travail 2010-2014 (PST2) dont l'un des objectifs est l'amélioration des conditions de travail « par la mise en oeuvre effective d'actions visant à prévenir les risques professionnels et le mal être au travail, à réduire les accidents et maladies professionnels, à prévenir la pénibilité, l'usure prématurée dû au travail et la dégradation de la santé, ainsi que leurs conséquences en termes de désinsertion professionnelle ou de départs précoces ».

Plus d'informations

Réunion d'information : "Perdez vos kilowatts superflus !"

Thu, 15 Jul 2010 11:04:00 +0200

Dans le cadre de l'action régionale "Perdez vos kilowatts superflus", les Chambres de Commerce et d'Industrie de Franche et ses partenaires financiers (Ademe Franche-Comté, Conseil régional de Franche-Comté, DIRECCTE Franche-Comté, l'Etat, l'Union Européenne et les partenaires d'ELAN 2010) ont organisé une réunion d'information sur les sources d'économies d'énergie possibles sur l'éclairage et les installations d'air comprimé.

Consulter les présentations

Loi Grenelle 2

Thu, 15 Jul 2010 10:29:00 +0200

Cette loi portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel du 13 juillet 2010.

Ce volet législatif se décline avec la mise en œuvre de six chantiers majeurs :
- la lutte contre le réchauffement climatique,
- la préservation de la biodiversité,
- le développement d’une agriculture durable,
- la prévention des risques
- la protection de la santé,
- la mise en œuvre d’une gestion durable des déchets,
- l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de la société et de l’économie.

Ce texte clôt ainsi le Grenelle de l’environnement dont les conclusions avaient été avalisées par le Président de la République en octobre 2007. De nombreux décrets seront toutefois nécessaires pour que les dispositions de la loi puissent s’appliquer.

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)

Sécurité des ascenseurs

Thu, 15 Jul 2010 10:24:00 +0200

Des dispositions de la réglementation européenne sont transposées dans le décret du 24 août 2000 concernant la mise sur le marché des ascenseurs
Ce décret du 8 juillet 2010 modifie l’article 1er ainsi que l’annexe I du décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.

Décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010 modifiant le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs

Une nouvelle action pour réduire vos consommations énergétiques

Thu, 15 Jul 2010 10:07:00 +0200

Soutenue par la Région Franche-Comté, l’ADEME et par l’Europe et la DIRECCTE dans le cadre du programme ELAN 2010, les CCI de Franche-Comté et l’ARIST vous proposent une nouvelle action afin de vous éclairer sur vos principaux postes consommateurs d’énergie et les gisements potentiels d’économie, vous orienter vers des interventions simples à mettre en œuvre et/ou des spécialistes pour des études approfondies.

Pour plus de renseignements

Contact : Alexia Lavallée 03 84 54 54 69

DEEE professionnels du bâtiment

Tue, 13 Jul 2010 14:58:00 +0200

A partir du 1er juillet 2010, les déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels du bâtiment pourront être recyclés. Le lancement de la nouvelle filière mutualisée, confiée à l’éco-organisme Récylum, a été annoncé lors d’une conférence le 9 juin.

Pour plus d'informations

Les CRAM deviennent des CARSAT

Mon, 12 Jul 2010 12:05:00 +0200

Ce changement d’identité ne modifie en rien les missions d’accueil, de conseil et d’accompagnement des CRAM devenues Carsat. Elles continuent à instruire les demandes et assurer le paiement des retraites, à gérer le transfert des données sociales, ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. Elles poursuivent également leurs missions à destination des assurés en difficulté sociale liée à la maladie, le handicap ou le vieillissement, grâce à l’action des services sociaux.

2 caisses conservent le nom de CRAM et leurs statuts particuliers : celle d’Île-de-France et celle d’Alsace Moselle. Cette dernière évoluera en Carsat le 1er janvier 2012. Les compétences des CRAM en matière de gestion hospitalière ont été transférées aux ARS.

Nouveaux pictogrammes de danger des produits chimiques

Mon, 12 Jul 2010 12:00:00 +0200

L'affiche « Les 9 nouveaux pictogrammes » est disponible dès à présent. Elle présente et explique les pictogrammes de danger des produits chimiques du nouveau règlement CLP de classification, d'emballage et d'étiquetage.
Cette affiche est téléchargeable sur sur le site de l'INRS, cliquez ici

Risques

Mon, 12 Jul 2010 11:56:00 +0200

Pédagogique, ce site internet livre des informations basiques sur 18 dangers majeurs répartis en 4 familles de risques : naturels, technologiques, sanitaires, et autres. Pour chaque catégorie, une explication du phénomène, les périls encourus, des exemples historiques. De temps à autre, quelques reportages vidéo réalisés sur le sujet rendent le tout plus ludique.

L’atout majeur du portail est de concentrer les informations d’ordinaire disponibles sur les différents sites web des ministères. Des conseils sont prodigués pour « se protéger avant, pendant et après » la réalisation du risque. Les recommandations s’avèrent pourtant succinctes et relèvent souvent du bon sens. Petit plus pour cet outils de prévention : le moteur de recherche par commune qui permet de connaître les risques spécifiques à son lieu de vie. chacun peut se faire sa propre opinion.

www.risques.gouv.fr

Accident du travail

Mon, 12 Jul 2010 11:46:00 +0200

Un décret vient modifier les taux concernant les règles de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
De plus, un modèle de formulaire « accident du travail / maladie professionnelle / demande d’indemnité temporaire d’inaptitude est créé. Il est disponible sur le site www.ameli.fr

Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, cliquez ici

Arrêté du 25 juin 2010 fixant le modèle du formulaire « Accident du travail-Maladie professionnelle - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude », cliquez ici

Le rendez-vous des acteurs de l'énergie

Fri, 02 Jul 2010 09:58:00 +0200

Cet événement, au format unique en France, avait pour objectif de promouvoir les savoir-faire des sous-traitants franc-comtois auprès de donneurs d’ordres français et étrangers, ainsi que de leur faciliter l’accès aux marchés de l’énergie, notamment par l’organisation de rendez-vous d’affaires B2B et par des informations sur les marchés et les politiques achats des donneurs d’ordres locaux.

Le succès de cette 1ère édition tient au fort engagement d’ALSTOM, CONVERTEAM, EDF et GENERAL ELECTRIC, ainsi qu’au soutien de l’Etat, l’Europe, le Conseil Général du Territoire de Belfort et la Communauté d’Agglomération belfortaine, et de l’ensemble des politiques qui appuient la filière énergie en Franche-Comté.

Au lendemain de cette journée, nous pouvons dresser un premier bilan :

Nous avons enregistré 250 participants pour la première édition :
- Près de 70 participants chez les donneurs d’ordres nationaux et internationaux
- Près de 120 participants chez les sous-traitants issus de la région Franche-Comté
- Près de 60 participants pour les partenaires et experts

Cette journée a permis de créer près de 600 contacts entreprises formels et informels.

Renouvellement du Pavillon France à POWER-GEN Europe 2011 à Milan

Fri, 02 Jul 2010 09:36:00 +0200

Pour l'édition 2010 et la 2ème année consécutive, la CCI90 a accompagné 17 entreprises françaises, dont 10 de Franche-Comté, qui ont pu exposer leurs savoir-faire sur l'un des stands les plus importants du salon. Le Pavillon France était en effet idéalement situé au carrefour du thermique classique, des énergies renouvelables et du nucléaire.

En plus des contacts ciblés obtenus par les exposants, le cocktail organisé sur le collectif le 2ème jour du salon a permis de réunir près de 200 personnes.

L'offre d'accompagnement pour l'édition 2011 paraîtra à l'automne 2010. Pour toute information, vous pouvez contacter le service international au 03 84 54 54 68 ou par email : iblanchard@belfort.cci.fr.

Loi Grenelle 2

Wed, 30 Jun 2010 14:54:00 +0200

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 29 juillet 2010, de manière définitive le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2. La loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1 ».

Pour consultez le dossier de presse du gouvernement, cliquez ici

L'alerte HSE du mois de juin 2010 est en ligne

Wed, 30 Jun 2010 14:50:00 +0200

Pour la consulter, cliquez ici

Santé, sécurité et conditions de travail

Wed, 30 Jun 2010 11:35:00 +0200

Syndicat et patronat, à l’unanimité, proposent un cadre permettant d'identifier, de prévenir et de gérer les situations de harcèlement et de violence au travail. Cet accord est la transposition de l’accord européen du 15 décembre 2006. Il vise à améliorer la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés et de leurs représentants à l'égard du harcèlement et de la violence au travail afin de mieux prévenir ces phénomènes, de les réduire et, si possible, de les éliminer. Pour consulter l'accord, cliquez ici

Plus d'informations RH

Stage en entreprise

Wed, 30 Jun 2010 11:30:00 +0200

Les modalités de prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires dans l’entreprise sont fixées par un décret du 15 juin 2010. La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a en effet prévu qu’à titre expérimental, les Opca pourront prendre en charge, au titre du plan de formation, certaines dépenses liées au tutorat de jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de six mois ou stagiaires dans l’entreprise, dès lors qu’elle sont engagées avant le 31 décembre 2011.
Les dépenses de tutorat visées sont celles réalisées au bénéfice d’une part de jeunes embauchés depuis moins de six mois sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 12 mois, d’autre part de stagiaires accueillis dans les conditions légales dans l’entreprise.

Ce tutorat s’exerce dans les mêmes conditions que celles prévues dans le cadre du contrat de professionnalisation
La loi prévoit que la prise en charge peut couvrir une part de la rémunération du tuteur et d’éventuels compléments de salaire versés au salarié en contrepartie de son activité de tutorat.
La prise en charge est de 230 € par mois et par jeune, pour une durée maximale de six mois pour un jeune embauché et de trois mois pour un stagiaire. Dernière précision : les dépenses doivent être engagées avant le 31 décembre 2011.

Plus d'informations RH

Aides aux entreprises

Wed, 30 Jun 2010 11:24:00 +0200

Le conseil d’administration de l’Agefiph a décidé de revoir à la baisse les aides conjoncturelles qui avaient été dopées dans le cadre du plan de soutien à l’emploi des personnes en situation de handicap.
La prime à l’insertion versée aux personnes handicapées et aux employeurs sera conditionnée à la signature d’un CDI ou d’un CDD d’une durée minimum de 12 mois (au lieu de six mois pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2010). Elle ne pourra plus se cumuler avec la prime initiative emploi. La majoration de la prime pour les bénéficiaires de minima sociaux est supprimée pour les embauches réalisées à compter du 1er janvier 2011.
La prime initiative emploi (PIE) sera ramenée à 3 000 € pour un contrat de travail à temps plein (35 heures/semaine) et 2 000 € pour un travail à temps partiel d’au moins 16 heures/semaine. La majoration de 50 % accordée actuellement pour l’embauche d’un senior de 45 ans et plus ou pour l’embauche du premier travailleur handicapé au sein d’un établissement assujetti sera supprimée pour toute embauche effectuée à compter du 1er juillet 2010.
La prime contrat durable sera supprimée.

Pour en savoir plus sur les aides à l’alternance et pour la préservation de l’emploi d’un salarié handicapé, cliquez ici

Plus d'informations RH

SOLDES D'ETE 2010

Thu, 17 Jun 2010 14:23:00 +0200

Pour connaître la réglementation des soldes, cliquez ici

Réflexe Prévention déchets

Thu, 17 Jun 2010 14:18:00 +0200

Rudologia, le CETIM, le Groupement des CCI de Franche-Comté et leurs partenaires régionaux (ADEME, Syndicat de traitement des déchets, Organismes consulaires) vous proposent, dans le cadre du programme REFLEXE PREVENTION, une soirée d’échanges sur la réduction de la quantité et de la nocivité de vos déchets qui se tiendra :

Le lundi 6 septembre 2010 de 17h à 19h
A l’UFR-STGI, Dpt. Sciences Louis Neel
Rue Chantereine – 90000 BELFORT.

L’objectif est d’aider les entreprises à réduire les coûts directs (facture d'enlèvement et de traitement des déchets) et indirects (temps passé à organiser et à trier …) associés à la gestion de leurs déchets.

Afin de mieux répondre à vos attentes, nous vous remercions de bien vouloir répondre à cette enquête, téléchargeable ici

Air

Tue, 15 Jun 2010 16:50:00 +0200

Cet arrêté abroge l’arrêté du 5 mars 2010.
Arrêté du 1er juin 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère, pour le consulter cliquez ici

NAISSANCE DU SITE "ENSEIGNES DE QUALITE"

Mon, 14 Jun 2010 16:47:00 +0200

Pour visiter le site Enseignes de qualité, cliquez ici

Pour bénéficier gratuitement d'une visibilité sur ce site, 2 conditions à remplir :
- être titulaire d'une certification ou adhérer à une charte qualité (tels que Charte Qualité Commerce Artisanat Services, maître-restaurateur, tourisme et handicap, pressing propre, ...)
- être ressortissant de la CCI90

Contact : Pôle Commerce Services Toursime - 03 84 54 54 67

ou par mail : commerce@belfort.cci.fr