CCI90 : Flux RSS http://www.belfort.cci.fr/ Flux RSS fr CCI90 : Flux RSS http://www.belfort.cci.fr/fileadmin/tt_news_article.gif http://www.belfort.cci.fr/ Flux RSS TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Wed, 17 Mar 2010 11:50:00 +0100 Mise sur le marché des produits chimiques http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/mise-sur-le-marche-des-produits-chimiques.html avis à consultation du grand public Les internautes peuvent se prononcer jusqu'au 15 avril 2010 sur les projets de textes modifiant les textes législatifs et réglementaires du fait de la mise en application du règlement communautaire CLP.

Dans le cadre de la modification de certains articles du code du travail, du code de l’environnement et du code de la santé publique dans le but d’intégrer et de mettre en œuvre le règlement CLP du 16 décembre 2008 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et mélanges chimiques, et conformément à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les projets de textes sont soumis à consultation publique. Les internautes sont amenés à donner leurs avis sur le site www.travailler-mieux.gouv.fr.

Il s’agit plus précisément :
• d’adapter les textes législatifs et réglementaires nationaux pour prendre en compte le dispositif communautaire du règlement CLP qui abroge les directives actuelles sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et préparations dangereuses ;
• de fixer le régime des sanctions applicables.

Le principe de classification et d’étiquetage des substances et préparations découlant des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE est posé à l’article L 4411-6 du code du travail alors que les règles en déterminant les modalités sont fixées aux articles R 4411-2 à R 4411-6 de ce même code. En outre un dispositif semblable existe dans le code de la santé publique.

Des arrêtés particuliers complètent ce dispositif et notamment :
- l’arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances ;
- l’arrêté du 9 novembre 2004 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des préparations dangereuses.

Avec l’entrée en vigueur au 20 janvier 2009 du règlement CLP, les règles de mise sur le marché des produits chimiques définies dans le code du travail, déjà en partie substituées par le règlement REACH, sont appelées à disparaître. Une grande partie du nouveau dispositif communautaire est obligatoirement applicable à compter du 1er décembre 2010 et celui-ci abrogera définitivement les directives communautaires au 1er juin 2015. Entre ces deux dates, les dispositions du règlement CLP et des directives sont applicables conjointement.

Par ailleurs les dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques chimiques, fixées aux articles R 4412-1 et suivants du code du travail, se fondent sur le principe de l’évaluation des risques, réalisée à partir des informations contenues sur l’étiquetage des produits chimiques présents au poste de travail. Ces dispositions sont donc également impactées par le changement des textes relatifs à la classification et l’étiquetage et feront donc aussi l’objet d’adaptations.

Enfin, en cas de non-respect de ces dispositions concernant l’étiquetage et l’emballage, des sanctions spécifiques seront introduites dans le code de l’environnement, complétant ainsi les sanctions nouvelles créées pour le règlement REACH. Le dispositif de contrôle et de sanctions relatif à la mise sur le marché des produits chimiques sera donc alors unique et harmonisé dans le code de l’environnement.

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Responsable environnement sécurité Créateur repreneur d'entreprise Demandeur d'emploi Journaliste Etudiant apprenti Visiteur Wed, 17 Mar 2010 11:50:00 +0100 ELAN 2010 : des actions environnement à votre disposition http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/elan-2010-des-actions-environnement-a-votre-disposition.html Dans le cadre du CAC Auto 2009-2010 (contrat d’aide à la compétitivité de la filière automobile),... 5 actions « à la carte » vous sont proposées :

1. Etat des lieux environnement sécurité
Votre CCI réalise une visite de votre établissement et vous remet un rapport confidentiel permettant :
• d’analyser la conformité administrative de votre site par rapport à la réglementation environnement et sécurité
• d’identifier les impacts environnementaux de votre activité
• de vous aider à mettre en place des actions de prévention et d’amélioration
La prestation est gratuite pour les entreprises de moins de 50 salariés et de l’ordre de 800 € HT pour 2 jours de prestations pour les entreprises de 50 salariés et plus.

2. Alerte réglementaire
Diffuser une alerte réglementaire environnement et sécurité spécifique au secteur automobile, afin de vous tenir au courant des réglementations nouvelles et futures, évaluer les conséquences pour votre entreprise et vos donneurs d’ordres, anticiper leur mise en œuvre.

3. Correspondants environnement sécurité
• Former une personne de votre entreprise destinée à être votre correspondant environnement et sécurité
• L’accompagner dans la mise en place d’une démarche de gestion de l’environnement dans votre entreprise (réglementation installations classées, déchets, rejets, santé sécurité, prévention des risques…)
• 6 demi-journées de formation au rythme d’une demi-journée par semaine et ½ journée dans l’entreprise pour aider le correspondant à la réalisation d’un état des lieux environnemental (par les chargés de mission environnement des CCI)
• Une session en novembre décembre 2009 à Belfort ; une autre en février mars 2010 à Besançon
• Participation de 688 € HT par entreprise, déduction faite de l’aide apportée par les partenaires d’ELAN 2010 (Etat, Région, Europe), comprenant les 6 demi-journées de formation, l’accompagnement sur site d’une demi-journée, le suivi téléphonique, les supports de formation sur clé USB et leur mise à jour sur internet.

4. Maîtrise de l’énergie
Vous accompagner dans la mise en œuvre d’actions de maîtrise de l’énergie pour vous aider à réaliser des économies et contribuer à la préservation de l’environnement
• Visite technique énergétique gratuite par votre CCI pour dresser un premier bilan de la situation énergétique de votre entreprise et identifier des potentiels d’économies
• Mise en relation avec des bureaux d’études spécialistes de l’énergie et aide au montage de demande d’aide à l’Ademe pour la réalisation d’un prédiagnostic ou d’un diagnostic
• Information et sensibilisation à la problématique énergétique lors de réunions thématiques (ex : le réseau d’air comprimé, les variateurs électroniques de vitesse, l’éclairage industriel, le bilan Carbone, les certificats d’économie d’énergie…)

5. Eco-conception
L’éco-conception est une démarche préventive qui se caractérise par la prise en compte de l’environnement lors de la phase de conception ou d’amélioration d’un produit. L’éco-conception consiste à ajouter aux critères habituels de conception (attentes clients, faisabilité techniques, maîtrise des coûts) des critères environnementaux, en tenant compte du cycle de vie du produit (depuis la production des matières premières jusqu’à la fin de vie du produit).
Votre CCI vous propose de réaliser un prédiagnostic éco-conception, qui a pour objectifs :
• d’évaluer les enjeux et opportunités pour votre entreprise de se lancer dans une démarche d’éco-conception,
• de vous proposer une stratégie d’éco-conception basée sur la sélection de critères environnementaux.
• de vous accompagner dans la mise en place d’actions

Le coût du prédiagnostic est de 1220 € HT pour 4 jours de prestation. Les entreprises éligibles aux aides publiques peuvent bénéficier d’une aide de 70 % de l’Ademe et de la Région Franche-Comté, ramenant le coût du prédiagnostic à 366 € HT.


Pour télécharger le détail de ces 5 actions, cliquez ci-dessous

- action 1

- action 2

- action 3

- action 4

- action 5 

Contact :
Alexia Lavallée
Tél 03 84 54 54 69
Email : alavallee@belfort.cci.fr

]]> Industrie Service Chef d'entreprise Responsable qualité Responsable environnement sécurité Créateur repreneur d'entreprise Demandeur d'emploi Visiteur Wed, 17 Mar 2010 10:44:00 +0100 REACH : consultation publique pour 8 substances très préoccupantes http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/reach-consultation-publique-pour-8-substances-tres-preoccupantes.html Huit nouvelles substances chimiques potentiellement très préoccupantes, et possibles candidates à... Les parties intéressées sont invitées à donner leur avis jusqu’au 22 avril. Proposées par l’Allemagne, le Danemark et la France, ces substances sont carcinogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 2. Parmi elles figurent notamment le trichloroéthylène, l’acide borique ainsi que les chromates et dichromates de sodium et de potassium.

Pour accéder au site, cliquer ici

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Responsable environnement sécurité Créateur repreneur d'entreprise Journaliste Demandeur d'emploi Etudiant apprenti Visiteur Mon, 15 Mar 2010 14:34:00 +0100 Inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/inaptitude-suite-a-un-accident-du-travail-ou-une-maladie-professionnelle.html De nouvelles règles pour une meilleur indemnisation des salariés Les salariés déclarés inaptes à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle qui sont en attente de leur reclassement ou de leur licenciement pourront, pendant ce temps, percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale. Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet prochain
Application aux victimes déclarées inaptes, conformément aux dispositions de l'article R. 4624-31 du code du travail.
Décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Pour télécharger, cliquez ici

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Responsable environnement sécurité Créateur repreneur d'entreprise Journaliste Demandeur d'emploi Etudiant apprenti Visiteur Mon, 15 Mar 2010 14:30:00 +0100 L'alerte réglementaire HSE de février 2010 est en ligne ! http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/lalerte-reglementaire-hse-de-fevrier-2010-est-en-ligne.html Vous pouvez la télécharger en utilisant le lien suivant, cliquez ici Vous pouvez la télécharger en utilisant le lien suivant, cliquez ici

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Responsable environnement sécurité Créateur repreneur d'entreprise Journaliste Demandeur d'emploi Etudiant apprenti Visiteur Wed, 10 Mar 2010 13:53:00 +0100 Gestion durable des produits chimiques http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/gestion-durable-des-produits-chimiques-1.html Les présentations de la réunion d'information du 22 février 2010 sont en ligne Vous pouvez retrouver, sous le lien ci-après, les présentations faites lors de la réunion d'information du 22 février 2010 à la CCI du Territoire de Belfort relative à la "gestion durable des produits chimiques".

cliquez ici pour voir les présentations

]]> Commerce Service Chef d'entreprise Responsable environnement sécurité Créateur repreneur d'entreprise Journaliste Demandeur d'emploi Etudiant apprenti Visiteur Wed, 10 Mar 2010 11:58:00 +0100 Gestion durable des produits chimiques http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/gestion-durable-des-produits-chimiques.html Une nouvelle action collective pour les entreprises Depuis 2007 des évolutions réglementaires considérables sont intervenues dans le domaine des produits chimiques (Reach, règlement CLP/SGH…).

Ces évolutions ne sont pas terminées. Elles continueront à avoir des impacts importants sur le fonctionnement des entreprises tant au niveau des produits et des process qu’au niveau des relations avec leurs clients et fournisseurs.

Il est impératif pour les entreprises de mettre en œuvre une démarche dynamique de gestion des risques chimiques.

Dans la continuité de l’action d’accompagnement collectif Reach entreprise en 2008, nous proposons aux PME franc-comtoises d’initier ou de poursuivre le travail engagé pour répondre, d’une part, aux besoins des industriels vis-à-vis de la mise en œuvre de Reach et, d’autre part, les informer sur les conséquences du nouveau règlement SGH.


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L’opération se déroule en 2 phases :


* 1 journée collective d’approfondissement

Rappel des principes généraux des réglementations Reach et SGH
Cas d’applications - Reach
Cas d’applications - SGH


* 3 journées d’accompagnement individuel

État des lieux des démarches réalisées pour mettre en œuvre et suivre les évolutions des règlements REACH et SGH

Établissement d’un plan d’actions
Accompagnement et suivi de mise en œuvre du plan d’actions

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Modalités de participation :

Être une PME franc-comtoise *
Coût de participation : 1 794 € HT à la charge de l’entreprise
(3 763 € HT avant prise en compte des subventions)

* Définition de la PME :

- entreprise de moins de 250 personnes, non détenue à plus de 25 % du capital ou de droits de vote par une entreprise de plus de 250 personnes :

- chiffre d’affaires ≤ 50 M€ ou total bilan ≤ 43 M€.

Renseignements : Alexia Lavallée - Pôle développement durable

Télécharger le programme en cliquant ici

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Responsable environnement sécurité Créateur repreneur d'entreprise Journaliste Demandeur d'emploi Etudiant apprenti Visiteur Wed, 10 Mar 2010 11:36:00 +0100 Cycle de vie d'une machine http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/cycle-de-vie-dune-machine.html Mise à jour du dossier de l'INRS Le cycle de vie d'une machine, quel que soit son niveau de complexité, est jalonné de plusieurs étapes fondamentales : acquisition et conception, exploitation, opérations de revente, location, prêt, cession ou de mise au rebut. A chacune de ces étapes, les concepteurs et les utilisateurs ont un rôle à jouer et des actions à entreprendre pour prévenir les risques professionnels. Ce dossier rappelle le contexte réglementaire s'appliquant à la conception ou à l'utilisation de machines. Il récapitule les actions types de prévention à mener.
pour ouvrir le dossier, cliquer ici

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Responsable environnement sécurité Créateur repreneur d'entreprise Journaliste Demandeur d'emploi Etudiant apprenti Visiteur Fri, 05 Mar 2010 11:19:00 +0100 Améliorer l'acoustique des locaux de travail http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/ameliorer-lacoustique-des-locaux-de-travail.html Nouvelle fiche explicative de l'INRS Le local de travail peut influer sur l'exposition sonore des salariés. L’INRS vient d’éditer une fiche qui explique comment quantifier cette influence. Elle précise les exigences réglementaires et montre des solutions pratiques pour le traitement acoustique des locaux industriels bruyants. Ces éléments permettront aux donneurs d'ordre et aux architectes de chiffrer leurs exigences en terme de correction acoustique des locaux et aux bureaux d'études d'y répondre.
Ce document annule et remplace les documents ED 68 et ED 69 (Traitement acoustique des locaux de travail). Cliquez ici pour le visualiser

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Responsable environnement sécurité Créateur repreneur d'entreprise Journaliste Demandeur d'emploi Etudiant apprenti Visiteur Wed, 03 Mar 2010 16:48:00 +0100 CLUB TGV Rhin - Rhône http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/club-tgv-rhin-rhone.html Nouveau calendrier de réunions et mise à disposition des présentations de la séance plénière du 2...  

Vous avez été nombreux à participer à la séance plénière du club TGV Rhin - Rhône, cercle Belfort - Montbéliard / Franche-Comté le 2 février dernier.
Il nous a été demandé de rendre accessibles les présentations.


Vous pouvez les télécharger en cliquant ici

 

Un long travail reste encore à réaliser pour que l'arrivée du TGV soit une réussite pour tous. A cet effet, un nouveau calendrier de réunion des groupes de travail a été élaboré.

Pour le télécharger, cliquez ici

N'hésitez pas à nous rejoindre !

Renseignements et inscription : Alexia Lavallée

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Créateur repreneur d'entreprise Journaliste Demandeur d'emploi Etudiant apprenti Visiteur Tue, 16 Feb 2010 14:15:00 +0100 PLU Belfort http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/plu-belfort.html Avis d'enquête publique pour la modification du Plan Local d'Urbanisme La ville de Belfort procède à une modification de son PLU.
La modification concerne le règlement de la Zone d'Aménagement Concerté du Parc à Ballons, l'alignement des constructions dans les secteurs d'activités, l'implantation des piscines, l'implantation des édicules techniques dans les zones d'activités et mixtes, l'interdiction des toitures (terrasses végétalisées) dans le pentagone de Vauban et l'extension de la zone UF le long de la rue Philippe Grille.

L'enquête publique aura lieu du 1er mars 2010 au 2 avril 2010.
Les documents sont consultables en mairie de Belfort aux jours et horaires habituels d'ouverture du service urbanisme (de 8h30 à 12h, de 13h30 à 17h30).


Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Belfort :
- le lundi 1er mars 2010 de 9h à 11h,
- le jeudi 18 mars 2010 de 9h à 11h,
- le vendredi 2 avril 2010 de 15h à 17h.

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Créateur repreneur d'entreprise Demandeur d'emploi Visiteur Mon, 15 Feb 2010 15:33:00 +0100 Nouvelle rubrique http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/nouvelle-rubrique.html Fiches et guides pratiques Une nouvelle rubrique a été créée afin d'aider les créateurs/repreneurs d'entreprise a trouver les informations utiles sur différentes thématiques :

Parcours chronologique
Guide pratique du créateur d’entreprise
Modèle dossier création d’entreprise
Guide interactif e-parcours
Etude de marché
Aides
Social
Fiscal
Business Plan

]]> Commerce Industrie Service Visiteur Créateur repreneur d'entreprise Chef d'entreprise Fri, 12 Feb 2010 15:41:00 +0100 ERP : nouvelles dispositions http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/erp-nouvelles-dispositions.html Applicabilité 9 mai 2010 Un arrêté vient porter approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Application à compter du 9 mai 2010

Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, cliquez ici

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Responsable environnement sécurité Créateur repreneur d'entreprise Journaliste Demandeur d'emploi Visiteur Fri, 12 Feb 2010 10:38:00 +0100 Sécurité incendie http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/securite-incendie.html Nouvelles obligations d'information des salariés Tout salarié doit être clairement informé des consignes de sécurité incendie. Pour ce faire, un décret du 21 janvier 2010 impose aux entreprises une obligation d'information.
Consignes de sécurité :
L'article R.4141-3-1 du Code du travail impose aux entreprises d'informer les salariés sur les risques qu'ils encourent dans leur travail. Jusqu'à présent, ces informations portaient sur le document unique et les mesures de prévention qui y figurent, le rôle des services de santé au travail, des représentants du personnel et, le cas échéant, les dispositions du règlement intérieur et les consignes de sécurité et de premier secours en cas d'incendie.
Désormais, les salariés doivent impérativement être informés :
• des consignes de sécurité incendie,
• de l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des consignes incendie.
Affichage dans les locaux :
Aujourd'hui, les consignes de sécurité incendie doivent être affichées dans les établissements où sont réunis habituellement au moins 50 personnes (et dans chaque local où travaillent au moins 5 personnes) et dans les établissements ou locaux qui utilisent ou stockent des substances inflammables.
Le décret impose à tous les autres établissements d'établir également des instructions pour assurer l'évacuation rapide des personnes.
Cliquez ici pour lire le décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité - JORF du 22/01/10

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Responsable environnement sécurité Créateur repreneur d'entreprise Demandeur d'emploi Visiteur Thu, 11 Feb 2010 16:03:00 +0100 Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/ministere-de-lecologie-de-lenergie-du-developpement-durable-et-de-la-mer.html Un nouveau site internet Le 9 février 2010, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a lancé son nouveau site internet.
L’ensemble des missions de ce ministère est structuré en 7 pôles thématiques sur le nouveau site :
▪ énergie et climat,
▪ logement,
▪ aménagement durable et ressources naturelles,
▪ prévention des risques,
▪ développement durable,
▪ transports et sécurité routière,
▪ mer et littoral,
▪ Europe et international.
On notera la présence d’une rubrique « tour de la question ».

Pour aller sur le site cliquez ici

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Responsable environnement sécurité Créateur repreneur d'entreprise Journaliste Demandeur d'emploi Etudiant apprenti Visiteur Wed, 10 Feb 2010 16:48:00 +0100 Taxe d'apprentissage http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/taxe-dapprentissage-4.html Simplifiez votre déclaration avec WebTaxe pour remplir votre formulaire en ligne. Cette année, la date limite de versement de la taxe d'apprentissage est fixée au 28 février 2010.

Cabinets comptables, entreprises : simplifiez votre déclaration pour la taxe d'apprentissage. Utilisez WebTaxe le site pour remplir votre formulaire en ligne.

Une seule adresse à retenir : www.belfort.cci.fr/webtaxe

 

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Responsable administratif et financier Visiteur Tue, 09 Feb 2010 18:59:00 +0100 REACH http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/reach-1.html informations devant être communiquées par les fournisseurs sur les articles contenant des... Un avis aux opérateurs économiques reprend la liste des 29 substances extrêmement préoccupantes publiée par l’Agence européenne des produits chimiques le 13 janvier dernier. Ces substances peuvent continuer à être mises sur le marché, sous réserve, en ce qui concerne les substances contenues dans des articles, de la communication d’informations par les fournisseurs, informations précisées par le même avis.

Pour télécharger la liste cliquez ici

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Responsable environnement sécurité Créateur repreneur d'entreprise Journaliste Demandeur d'emploi Etudiant apprenti Visiteur Thu, 04 Feb 2010 10:22:00 +0100 L'alerte HSE de janvier 2010 est en ligne http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/lalerte-hse-de-janvier-2010-est-en-ligne.html Cliquez ici pour télécharger l'alerte HSE Cliquez ici pour télécharger l'alerte HSE

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Responsable environnement sécurité Créateur repreneur d'entreprise Journaliste Etudiant apprenti Demandeur d'emploi Visiteur Thu, 04 Feb 2010 10:09:00 +0100 Candidature Maître d'art 2010 http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/candidature-maitre-dart-2010.html Depuis 1994, le Ministre de la culture et de la communication nomme les maîtres d'art. Cette... Les maîtres d'art sont des professionnels d'excellence qui maîtrisent des techniques et des savoir-faire exceptionnels. Ils veillent à l'évolution de leurs métiers et font preuve d'innovation et de création.

Si vous souhaitez postuler pour devenir Maître d'art 2010, nous vous invitons à demander votre dossier de candidature à la Mission des Métiers d'Art au 01 44 08 69 02 ou à le télécharger en cliquant ici

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Responsable administratif et financier Responsable commercial Responsable qualité Journaliste Créateur repreneur d'entreprise Visiteur Wed, 03 Feb 2010 15:30:00 +0100 Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/parc-naturel-regional-des-ballons-des-vosges-1.html Du 25 janvier au 25 février 2010, donnez votre avis Pour la première fois de son histoire, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges présentera son projet de territoire aux habitants dans le cadre d'une vaste enquête publique du 25 janvier au 25 février 2010.
Cette dernière étape de la concertation permettra de recueillir de la part des habitants les avis sur le texte et le plan du Parc avant de procéder aux dernières modifications du projet. L'enquête publique sera placée sous la responsabilité d'une commission d'enquête dont la constitution a été demandée par le Conseil régional d'Alsace.
La Charte et le plan du Parc, accompagnés de registres, permettant de recueillir les remarques, seront disponibles dans chaque commune. Des permanences permettront également, à ceux qui désirent aller plus loin, de rencontrer les commissaires enquêteurs.


Pour consulter les documents de consultation, cliquez ici

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Responsable environnement sécurité Créateur repreneur d'entreprise Journaliste Demandeur d'emploi Etudiant apprenti Visiteur Thu, 28 Jan 2010 14:30:00 +0100 Management des RH : GPEC, bilan à 5 ans http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/management-des-rh-gpec-bilan-a-5-ans.html Le cabinet conseil Oasys Consultants, en partenariat avec les sites WK-RH et WK-CE, a réalisé un... L’étude a recueilli les réponses de 407 DRH et de 499 représentants du personnel.

Les principaux résultats révèlent que les professionnels des RH jugent toujours stratégique la GPEC car favorisant la mobilité interne et la fidélisation les salariés. 65 % des DRH interrogés se sentent d’ailleurs mieux armés avec un accord GPEC pour faire face à la crise.
Les IRP voient quant à eux dans la GPEC davantage une aide à la mise en œuvre des plans sociaux – pour 25 % des IRP, la GPEC préfigure une restructuration - même s’ils reconnaissent que cet outil facilite aussi la mobilité interne.

Pour consulter les résultats de l’étude « Regards croisés RH et partenaires sociaux sur la mise en oeuvre de la GPEC », cliquez ici

]]> Visiteur Thu, 28 Jan 2010 14:03:00 +0100 Formation : Portabilité du DIF et CIF http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/formation-portabilite-du-dif-et-cif.html Cinq décrets d'application de la loi sur la formation viennent d’être publiés au JO Concernant le DIF, le décret n° 2010-64 prévoit que le certificat de travail, remis au salarié à son départ de l’entreprise, doit préciser son solde d’heures, afin d’assurer son information sur ses droits à portabilité du DIF. L’employeur doit désormais mentionner sur le certificat de travail, outre les dates d’entrée et de sortie, la nature de l’emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes auxquelles ils correspondent :
– le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées,
– la somme correspondant à ce solde, soit le solde multiplié par 9,15 euros,
– l’Opca (organisme paritaire collecteur agréé) compétent pour financer les actions de formation réalisées dans le cadre de la portabilité du DIF.

Concernant le CIF (congé individuel de formation), l’Opacif peut assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d’une formation hors du temps de travail dans le cadre d’un CIF, sous réserve que la formation ait une durée minimale fixée à 120 heures par le décret n° 2010-65

]]> Visiteur Thu, 28 Jan 2010 11:53:00 +0100 Chômage partiel : contingent de 1000 heures pour 2010 http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/chomage-partiel-contingent-de-1000-heures-pour-2010.html Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel est maintenu à 1 000 heures... Un arrêté du 31 décembre 2009, paru au Journal officiel du 9 janvier 2010, maintient le contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel à 1 000 heures pour 2010, pour l’ensemble des branches professionnelles. Le montant de l’allocation spécifique de chômage partiel reste fixé à 3,84 € pour les entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 250 salariés et à 3,33 € pour celles de plus de 250 salariés.


Arrêté du 31 décembre 2009 – JORF du 9 janvier 2010, page 50, cliquez ici

]]> Visiteur Thu, 28 Jan 2010 11:43:00 +0100 Emploi / Chômage : Aide aux entreprises pour recruter des demandeurs d’emploi http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/emploi-chomage-aide-aux-entreprises-pour-recruter-des-demandeurs-demploi.html Pôle emploi accorde aux entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi une aide à la formation... Une instruction du 8 décembre 2009 précise les conditions et modalités de versement de ces aides.
Ciblant plus particulièrement les demandeurs d’emploi à faible qualification ou en reconversion, l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR) permet la prise en charge partielle des frais d'une formation préalable au recrutement réalisée par le futur employeur et/ou un organisme externe.
Tous les employeurs sont concernés, à l'exception du secteur public, des particuliers employeurs et des entreprises situées à l'étranger. Les demandeurs d'emploi concernés sont ceux, indemnisés ou non, à qui le conseiller de Pôle emploi propose un emploi nécessitant une adaptation par le biais d'une formation réalisée directement par l'entreprise ou un organisme de formation.


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]]> Visiteur Thu, 28 Jan 2010 11:34:00 +0100 Les ateliers de l'apprentissage et de l'alternance http://www.belfort.cci.fr/fr/hors-menu/actualites/actualite/article/les-ateliers-de-lapprentissage-et-de-lalternance.html Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, a lancé les ateliers de l'apprentissage et... Ces ateliers vont se pencher sur des thèmes tels que la vie quotidienne des jeunes (logement, transport, choix de formation, recherche d'entreprise...), le développement de l'apprentissage et de l'alternance dans les métiers des services à la personne ou du tourisme, dans l'enseignement supérieur, etc.

Les entreprises peuvent participer au débat en se connectant sur
www.ateliers-apprentissage.fr
www.ateliers-alternance.fr.

]]> Commerce Industrie Service Chef d'entreprise Responsable ressources humaines Etudiant apprenti Visiteur Fri, 22 Jan 2010 11:12:00 +0100