Combien de temps dois-je conserver les documents dans mon entreprise ?-
Les documents produits ou reçus dans l'entreprise durant l'exercice de son activité doivent être conservés pendant un certain délai afin qu'ils puissent être présentés, le cas échéant, à titre de preuve pour établir l'existence d'un droit ou d'une obligation. Ces délais sont variables et fixés en fonction du type d'obligations (civiles, comptables, commerciales, sociales, fiscales).
Accéder au tableau des délais de conservation des principaux documents et au dossier complet.
- 1. J’ai besoin d’un conseil juridique. Qui peut me renseigner ?
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Afin d'obtenir un conseil juridique, vous pouvez vous adresser au Centre Départemental d'Accès au Droit (CDAD 90), situé à la Cité des Associations 4 Rue Pierre Melville à Belfort. Des consultations juridiques gratuites sont organisées sur rendez-vous.
Tribunal de Grande Instance, Place de la République à Belfort
CDAD 90 : du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h : 03 84 54 58 53 32 - 
cdad90[@]gmail.com
Site web : www.cdad90.fr
Permanences gratuites sur rendez-vous
Permanences organisées :
Avadem : vendredi matin
Avocats : les 1er et 3eme vendredi du mois après-midi
Notaires : le 2ème vendredi du mois après-midi
Huissiers : le 4ème vendredi du mois après-midi
Si vous ne pouvez vous déplacer, vous pouvez effectuer votre demande par courrier à l'Ordre des Avocats (Palais de Justice, 9 Place de la République 90000 BELFORT), en y joignant une enveloppe timbrée à votre nom et adresse. Le secrétariat de l'Ordre des Avocats du Territoire de Belfort vous fera parvenir un bon de consultation juridique gratuit.
- 2. Je souhaite faire un mailing auprès de certaines entreprises et ne dispose pas de fichier. Quelle démarche entreprendre ?
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La CCI90 propose 
des fichiers d'entreprises installées dans le Territoire de Belfort. Vous pouvez déterminer votre cible en terme d'effectif, de code activité, de zone géographique. Nous vous communiquerons un devis pour la mise à disposition des données (adresses postales) au format Excel.
Vous trouverez des informations gratuites sur les entreprises de notre région figurant sur le site 
www.ccixpert.net.
Vous pouvez par ailleurs cibler l’ensemble de nos ressortissants en diffusant une annonce via le magazine bimestriel de la CCI90, « SYNERGIQUE », adressé aux entreprises et décideurs du département.
Au delà de notre département, vous pouvez acheter des fichiers d'entreprises sur mesure, en ligne, sur le site de l'Annuaire des Entreprises de France.
- 3. Je recherche un apprenti (ou une entreprise d’accueil). Où puis-je diffuser une annonce ?
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Les entreprises et futurs apprentis ont la possibilité d'entrer en contact via la bourse de l'apprentissage de Franche-Comté www.bourse-apprentissage-fc.fr qui regroupe offres et candidatures.
Vous pouvez également contacter le service apprentissage à la CCI90.
- 4. Comment rédiger mon contrat d’apprentissage ?
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Vous pouvez saisir votre contrat en ligne sur le site http://www.apprentissage.cci.fr. Vous y trouverez un service d'appui à la rédaction et à la gestion de votre contrat d'apprentissage.
Vous pouvez également contacter le service apprentissage à la CCI90.
- 5. Quelles sont les formations par apprentissage en Franche-Comté ?
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Sur le site EFIGIP, vous pouvez rechercher les formations par l'apprentissage en Franche-Comté, par métier ou domaine, voire niveau de qualification souhaité avec un renvoi vers l'organisme de formation :
www.formation-emploi.org
- 6. Je recherche un stagiaire. Où puis-je m’adresser pour déposer une annonce, connaître les compétences des étudiants et les périodes de stage ?
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Le service régional des stages de Franche-Comté vous informe sur les compétences des étudiants, recueille et gère les offres de stage et suit les candidatures avec les établissements. Déposez vos offres et accéder à toute l’information sur leur site : www.stages-fc.com.
- 7. J’ai un projet et souhaite créer mon entreprise. Où puis-je trouver des informations sur les démarches à effectuer ?
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Pour des informations générales sur la création d’entreprise, vous trouverez de nombreux éléments sur notre site internet.
La CCI90 organise tous les mois des demi-journées d'information sur la création d'entreprise. Pour répondre à l'ensemble de vos interrogations, nous proposons des stages "création d'entreprise" de 4 jours.
Pour connaître les dates des prochaines sessions et demander une inscription en ligne, consultez l’agenda ou inscrivez-vous par téléphone au 03 84 54 54 55.
- 8 - Où et comment déposer une annonce professionnelle ?
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La CCI90 gère une bourse aux locaux et une base de données de cession de commerces. Vous pouvez nous faire part de votre annonce via direct.cci[@]belfort.cci.fr
La Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale de Franche-Comté publie chaque trimestre le Bulletin d’Opportunité Franc-Comtoise qui regroupe les annonces concernant les locaux professionnels, les cessions et recherche de capitaux, les reprises d’entreprises et offre de capitaux, les proposition d’affaires, les matériels, les ressources humaines et les offres de partenariat européen.
Pour déposer votre annonce en ligne sur le site de la CCIR, cliquer ici
Vous pouvez également adresser votre texte à la CRCI de Franche-Comté par courriel crci[@]franche-comte.cci.fr, ou par courrier à l’aide de bulletins d’insertion disponibles à l’accueil de la CCI90 (insertion gratuite jusqu'à 200 caractères).
- 9. Je souhaite adhérer à un club qualité. Qui peut me renseigner ?
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Vous pouvez consulter le site du Mouvement Français pour la Qualité de Franche-Comté sur lequel vous trouverez des informations sur l'animation qualité dans notre région: www.mfq-fc.asso.fr.
- 10. Suis-je obligé d’étiqueter les produis exposés dans la vitrine de mon magasin ?
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L’obligation d’affichage prévoit que, dès qu’un produit est exposé à la vue du public, son prix doit être visible et lisible, exprimé en euros toutes taxes comprises, que ce soit à l’intérieur du magasin ou en vitrine.
