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Services à la personne : actualisation de la liste des activités - 30.06.2016

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a réformé les services d'aide et d'accompagnement à domicile.

 

Un décret précise les activités qui dorénavant seront soumises à un agrément délivré par l'Etat ou à une autorisation du conseil départemental.

Ce décret élargit la liste des activités qui ne relèvent que de la procédure de déclaration, permettant aux clients des organismes de services à la personne de bénéficier d'avantages fiscaux.

 

Opens external link in new windowhttps://www.afecreation.fr/cid95828/services-personne.html

 

Source : Opens external link in new windowdécret n°2016-750 du 6 juin 2016, Journal officiel du 8 juin 2016