Actualité

Fin de l’enregistrement des contrats d’apprentissage par les CCI - 05.12.2019

Si vous employez des apprentis et envisagez de poursuivre cette démarche, vous êtes directement concernés par une disposition de la loi du 5 septembre 2018 : les CCI n’enregistreront plus les contrats d’apprentissage qui leur sont adressés, à partir du 1er décembre 2019.

 

C’est votre OPCO (opérateur de compétence), qui aura la charge de gérer les contrats que vous lui aurez déposés.

 

Lors d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2019, la CCi 90 transmettra les contrats réceptionnés à votre OPCO, dès qu’elle aura reçu les informations nécessaires à ce transfert. Ces coordonnées vous seront demandées par mail.

Dès 2020, vous devrez adresser directement les nouveaux contrats à votre OPCO ou à votre CFA, selon les cas.