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BLOCTEL : Intensification des contrôles - 11.01.2018

bloctel.gouv.fr : La liste d'opposition au démarchage téléphonique

 

Trop de consommateurs inscrits sur Bloctel se plaignent d'être toujours démarchés par des entreprises qui ne respectent ni la réglementation ni leur volonté expresse à ne pas faire l'objet de prospection commerciale téléphonique.

Ainsi, certaines entreprises ne sont pas conscientes qu'elles sont en infraction ; d'autres pensent qu'elles ne risquent rien.

Or, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) intensifie ses contrôles suite aux réclamations des consommateurs. Elle examine dorénavant, à l'occasion de l'ensemble de ses contrôles, le respect de la réglementation relative au démarchage téléphonique.

En ne respectant pas le dispositif Bloctel, les entreprises contreviennent également au droit d'opposition des personnes physiques. Or vous le savez, les amendes que la Cnil est susceptible d'imposer à ce titre vont être renforcées avec la mise en place dès le 25 mai du Règlement européen sur la protection des données. Celles-ci pourront aller jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires annuel de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.

Vous pouvez télécharger via le site Opens external link in new windowbloctel.gouv.fr les éléments d'information nécessaires afin de vérifier attentivement la situation de votre entreprise vis-à-vis de ces textes. Pour toute question ou demande d'information, le service d'information de Bloctel est à votre disposition au 01 76 36 26 36.