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Lutte contre la pollution lumineuse - 20.07.2018

L'arrêté du 25 janvier 2013 est entré en application le 1er juillet 2018 : les entreprises ont l'obligation d'éteindre les enseignes lumineuses et les vitrines la nuit entre 1h et 6h du matin.

 

Lutte contre la pollution lumineuse


L'arrêté du 25 janvier 2013 est entré en application le 1er juillet 2018 : les entreprises ont l'obligation d'éteindre les enseignes lumineuses et les vitrines la nuit entre 1h et 6h du matin.

Cet arrêté concerne à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur des bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux…) et l'éclairage des façades. 

 

Une règle générale d'extinction est fixée et se décline comme suit :

1) les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin d'occupation desdits locaux ;

2) les éclairages des façades des bâtiments sont éteints au plus tard à 1 heure ;

3) les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin d'occupation si celle-ci intervient plus tardivement.

 

Les règles qui encadrent l'horaire de rallumage de ces éclairages sont également spécifiées :

1)les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d'exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt ;

2) les éclairages des façades des bâtiments ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.

 

Les contrevenants pourront se voir couper le courant et risquent une amende d'un maximum de 750 euros.

Selon le Ministère de la transition écologique et solidaire, c'est l'émission de "plus de 250 000 tonnes de CO2" qui pourrait être évité chaque année pour "une économie de 200 millions d'euros".

 

En savoir plus :

Opens external link in new window L'arrêté du 25 janvier 2013

Opens external link in new window Ministère de la transition écologique et solidaire