La propriété industrielle

Pour les chefs d’entreprise, innovateurs et créateurs, la propriété industrielle est un puissant levier de protection et de valorisation de l’innovation.

Marques, brevets, dessins et modèles permettent en effet de constituer, à partir d’une avancée technologique ou commerciale, un avantage compétitif que d’autres ne pourront pas s’approprier. Dans une économie mondialisée, la propriété industrielle est un outil indispensable pour rentabiliser et sécuriser les efforts de créativité et les investissements des entreprises.



L’ARIST (Agence Régionale d'Information Stratégique et Technologique)
L'ARIST, qui est le relais de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en Franche-Comté, est l’un des services de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Franche-Comté.

Elle propose des prestations dans les domaines suivants :

- les protections par brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur,

- les recherches d'antériorités, les états de la technique et les veilles sur les brevets et marques,

- l'aide dans l'analyse des litiges en contrefaçon et concurrence déloyale, des relations contractuelles et dans la rédaction de contrats.

-   Le pré-diagnostic de propriété industrielle gratuit pour les PME ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle, et notamment aux brevets

 Plaquette "Les bonnes pratiques et les erreurs à éviter en matière d'innovation"

Le pré-diagnostic de propriété industrielle
Reposant sur une analyse objective et qualifiée, le pré-diagnostic prend en compte l’ensemble des outils de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) mobilisables au sein de l’entreprise, et inclut aussi les contrats, les licences, les recherches documentaires, les achats et les ventes de technologies.

Il donne en retour à l’entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle que sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc.

Il permet d’obtenir des recommandations stratégiques et de dégager des pistes d’action.