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Le Référent Unique Investissements
Instaurée en mai 2013, le réseau des référents unique aux investissements (RUI) est animé par la direction générale des Entreprises (DGE), au sein du ministère de l'Économie et des Finances.
Le RUI joue un rôle de facilitateur pour les projets d'investissements et a 3 missions principales :
- Détecter les projets de plus de 2M€ ;
- Favoriser les décisions d’implantation ou la réalisation de l’investissement en veillant à la mobilisation et à la coordination de l’ensemble des acteurs publics et privés concernés ;
- Faciliter, en lien avec les Préfets et Sous-Préfets, les démarches techniques et réglementaires en s’assurant de la rapidité des délais d'instruction.
Deux dispositifs sont mobilisables par le RUI, à savoir la Prime d’Aménagement du Territoire (PAT) et l’Aide à la Réindustrialisation (ARI).
Au sujet de la PAT, 3 éléments à connaître :
- Objectif de création d’emplois et d’activités durables dans les zones économiques prioritaires (zones AFR) ;
- Subvention jusqu’à 15 000€ par emploi créé en CDI ;
- Dispositif géré par le Commissariat à l’Egalité des Territoires (CGET).
En résumé, la PAT est une subvention destinée aux entreprises ayant des projets de création, d’extension ou de diversification d’activités en zonage AFR.
La demande doit être effectuée avant le démarrage du projet et l’’entreprise ne doit pas être en difficulté.
Les investissements éligibles concernent des biens neufs, mobiliers et immobiliers (bâtiments, machines…), ou alors des biens incorporels (brevets, licences, etc.).
Concernant l’Aide à la Réindustrialisation (ARI), 3 choses à savoir également :
- Objectif d’accompagnement des investissements productifs créateurs d’emplois ;
- Avance remboursable de 500 000€ à 2M€ par projet ;
- Dispositif géré par la DGE.
Cette aide se décompose en deux volets :
- Le Volet « excellence industrielle » est une avance remboursable jusqu’à 2M€ pour les projets des ETI d’au moins 5M€ avec création d’au moins 25 emplois, si création d’un nouvel établissement ou diversification de l’activité. Le projet doit être réalisé en 36 mois ;
- Le Volet « croissance et développement » est une avance remboursable de 500 000€ pour les projets des TPE/PME d’au moins 2M€ avec création d’au moins 10 emplois. Le projet doit être réalisé en 24 mois.
Les entreprises doivent avoir au moins 3 ans d’existence, exercer leur activité principale dans l’industrie manufacturière et ne pas être en difficulté.
Le projet d’investissement ne doit pas avoir démarré.
Dépenses éligibles : bâtiments, (plafonné à 25 % de l’assiette de l’aide), équipements et machines, (hors investissement de remplacement), dépenses liées à l’ingénierie du projet, et certaines immobilisations incorporelles (acquisitions de droits de brevets ou licences…). Seules les dépenses supérieures à 50K€ sont prises en compte.
Le Référent Unique Investissements du Territoire de Belfort est Xavier CAILLON, chargé de mission développement économique sur Belfort/Montbéliard au sein de la Direccte.
Contact : 
xavier.caillon[@]direccte.gouv.fr / 06 28 92 34 31
