L'apprentissage : généralités

Vous avez entre 16 et 25 ans

 

Quel que soit votre niveau de formation, l'apprentissage vous concerne et vous offre de multiples avantages en vous proposant :


un contrat de travail qui vous permet de préparer le métier de votre choix dans deux lieux différents et complémentaires : l'entreprise et le centre de formation

une rémunération qui varie selon votre âge

l'accès à un diplôme ou à un titre reconnu allant du CAP au diplôme d'ingénieur.



L'entreprise d'accueil pourra bénéficier :

d'un soutien financier pour votre formation,

d'exonérations de charges salariales et patronales,

d'une aide à l'embauche dans certaines conditions,
de crédit d'impôt.



L'apprentissage au féminin :


L'apprentissage concerne aussi bien les filles que les garçons.

Le Conseil régional souhaite développer l'apprentissage au féminin, dans tous les métiers.

Des ouvertures de section dans des secteurs nouveaux contribueront à renforcer la mixité des emplois.



A savoir ...



Le Conseil Régional attribue des aides financières (aide à l’embauche et indemnité de soutien à l’effort de formation) aux employeurs d'apprentis dont l'entreprise est située en Franche-Comté. Le montant et les éléments de ces aides à l’embauche sont variables selon les régions (des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès des Conseils Régionaux).

En Franche-Comté, des aides financières facilitent votre recrutement en entreprise aussi bien pour un employeur privé ou public qui peuvent bénéficier à la fois :

- d'une aide de base


==> Montant de l'aide : 1000 €

> Conditions particulières dans le cas de rupture de contrat constatée :


- pendant les deux premiers mois du contrat : pas de versement
- Après deux mois et avant la fin des cours : le montant de l'aide est proportionnel au temps écoulé sur l'année de formation en cours
- d'une majoration apprenti(e)


==> Montant de l'aide : 200 € pour les - de 20 ans tous niveaux confondus


+ de 20 ans en formation de niveau V et VI


> Conditions cumulatives de versement
> le versement de cette aide est conditionné par une présence assidue de l'apprenti(e) au CFA. Les absences au CFA peuvent remettre en cause le versement de cette aide :


- les absences injustifiées ne doivent pas excéder 15 % du nombre d'heures de formation prévues pour l'année de cycle considéré,
- la somme des absences justifiées et injustifiées ne doit pas excéder 40 % du nombre d'heures de formation prévues pour l'année du cycle considéré.


> aucune rupture ne doit être constatée pendant l'année de formation en cours.
Cette aide n'est pas proratisée.



L'aide à la formation est versée à la fin de chaque année du cycle de formation.


Les conditions d'attribution des aides peuvent être précisées par le service Apprentissage du Conseil Régional - tél. 03 81 61 55 40



Les avantages pour les entreprises du secteur privé


Les exonérations de charges

Les entreprises employant 11 salariés et plus :

L'exonération de cotisations porte sur la totalité des parts patronales et salariales des cotisations d'assurances sociales, d'allocations familiales et de la part salariale des cotisations chômage et de retraite complémentaire.


Pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers ainsi que ceux occupant moins de 11 salariés :
L'exonération porte sur la totalité des cotisations sociales et patronales et salariales d'origine légales et conventionnelle, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Crédit d'impôt

Depuis 2005, un crédit d'impôt égal à 1 600 € par an et par apprenti(e) embauché est instauré pour les entreprises sous certaines conditions.

Le crédit d'impôt est porté à 2 200 € lorsque :
- l'apprenti(e) est reconnu(e) travailleur(euse) handicapé(e)
- l'apprenti(e) bénéficie de l'accompagnement personnalisé mis en oeuvre pour les jeunes en difficulté
- l'apprenti(e) est employé(e) par une entreprise portant le label "entreprise du patrimoine vivant"
- l'apprenti(e) a signé son contrat d'apprentissage à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion

Pour plus de renseignements, contacter l'Unité territoriale de la DIRECCTE, la Direction Départementale des Impôts ou l'Urssaf.



Pour les entreprises hors de Franche-Comté, il convient de se rapprocher du Conseil Régional concerné pour connaître le montant des aides et les modalités d'attribution.
 


Contact : Pôle Apprentissage

 

 Courriel : apprentissage[@]belfort.cci.fr

 

Téléphone : 03 84 54 54 55




Dans la même rubrique :