L'apprentissage : généralités

Vous avez entre 16 et 25 ans

Quel que soit votre niveau de formation, l'apprentissage vous concerne et vous offre de multiples avantages en vous proposant :

• un contrat de travail qui vous permet de préparer le métier de votre choix dans deux lieux différents et complémentaires : l'entreprise et le centre de formation
   
• une rémunération qui varie selon votre âge
   
• l'accès à un diplôme ou à un titre reconnu allant du CAP au diplôme d'ingénieur.

L'entreprise d'accueil pourra bénéficier :

• d'un soutien financier pour votre formation,
   
• d'exonérations de charges salariales et patronales, 
   
• d'une aide à l'embauche dans certaines conditions,
• de crédit d'impôt.

L'apprentissage au féminin :

L'apprentissage concerne aussi bien les filles que les garçons.

Le Conseil régional souhaite développer l'apprentissage au féminin, dans tous les métiers.

Des ouvertures de section dans des secteurs nouveaux contribueront à renforcer la mixité des emplois.

A savoir…

Les avantages pour les entreprises du secteur privé

Le Conseil Régional attribue des aides financières (aide à l’embauche et indemnité de soutien à l’effort de formation) aux employeurs d'apprentis dont l'entreprise est située en Franche-Comté. Le montant et les éléments de ces aides à l’embauche sont variables selon les régions (des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès des Conseils Régionaux).

En Franche-Comté, des aides financières facilitent votre recrutement en entreprise

• Aide à l'embauche

915 € pour les entreprises remplissant les quatre conditions suivantes :

1. l'effectif de l'entreprise n'est pas supérieur à 20 salariés
2. l'entreprise a signé un contrat d'au moins un an avec l'apprenti,
3. le jeune apprenti :
   - à la conclusion du contrat, n'est titulaire d'aucun diplôme à l'exception d'un CAP ou BEP (ou titre de niveau équivalent),
   - n'est pas en situation de redoublement suite à l'échec à l'examen,
4. la période d'essai du contrat d'apprentissage est réalisée.

• Aide à la formation

1 525 € si l'apprenti a moins de 18 ans à la signature du contrat

ou

1 830 € si l'apprenti a plus de 18 ans à la signature du contrat

L'aide à la formation est versée à la fin de chaque année du cycle de formation et peut être majorée de 7,62 € par heure effectuée au centre de formation au-delà de 600 h (dans la limite de 200 h). Elle est versée quel que soit le niveau de formation de l'apprenti.

Les conditions d'attribution des aides peuvent être précisées par le service Apprentissage du Conseil Régional - tél. 03 81 61 61 61

• Les exonérations de charges

(à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail)

Les entreprises employant au plus 10 salariés :

Exonération de toutes les charges sociales légales et conventionnelles imposées par la loi, patronales et salariales.

Les entreprises employant plus de 10 salariés :

Exonération de la plupart des cotisations patronales de Sécurité sociale.

Exonération des cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi :

- Sécurité sociale (maladie, maternité, décès, invalidité, vieillesse, veuvage)

- Retraite complémentaire dans la limite du taux minimum obligatoire

- Assurance-chômage.

Crédit d'impôt

Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale, un crédit d'impôt égal à 1 600 € par an et par apprenti embauché est instauré pour les entreprises sous certaines conditions.

Le crédit d'impôt est porté à 2 200 € pour l'emploi d'un apprenti relevant de l'accompagnement personnalisé mis en oeuvre pour les jeunes en difficulté ou pour l'emploi d'un apprenti reconnu travailleur handicapé.

Pour plus de renseignements, contacter la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, la Direction Départementale des Impôts ou l'Urssaf.

Pour les entreprises hors de Franche-Comté, il convient de se rapprocher du Conseil Régional concerné pour connaître le montant des aides et les modalités d'attribution.