APPRENTISSAGE : Tout ce qu'il faut savoir

Loi Avenir professionnel

Âge, enregistrement et rupture du contrat, durée du contrat, temps de travail, salaire, médecine du travail, aides financières, contribution apprentissage... : plusieurs dispositions ont changé dans le cadre de cette loi. Elles seront précisées par décrets.

Téléchargez la fiche technique.

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La campagne 2019 pour le recrutement de vos futur-e-s apprenti-e-s a débuté.
La CCI90 vous propose ce dossier en 4 parties :

5 phrases qui indiquent que vous avez tout intérêt à prendre un apprenti

- «J’ai du mal à trouver de jeunescollaborateurs formés à mes méthodes de travail.»
Par le biais de l’apprentissage, vous formerez votre collaborateur à vos méthodes de travail. Après une période de formation initiale, il pourra être progressivement de plus en plus autonome.

- « J’aimerais embaucher un jeune, mais je ne voudrais pas me tromper. »
La période d’apprentissage s’étale de 6 mois à 4 ans pendant laquelle vous lui apprendrez les ficelles du métier. L’apprentissage démarre avec une période de deux mois au cours de laquelle le contrat peut être rompu par une procédure aménagée. 

- « J’aimerais embaucher, mais il me faudrait un coup de pouce financier. »
En prenant un apprenti, vous pouvez bénéficier de primes et d’aides financières : primes à l’apprentissage (1 000 € ainsi que l’aide régionale), aide Contrat de génération (4 000 € pendant 3 ans), crédit d’impôts, exonération de charges.

- « Je sais que mes salariés ont un vrai savoir-faire et j’aimerais qu’ils le transmettent. »
Le maître d’apprentissage, qu’il s’agit du chef d’entreprise ou d’un salarié volontaire, joue un rôle crucial dans la formation. Avec un apprenti, vous conservez les savoir-faire de votre entreprise.

- « J’ai envie de transmettre mon entreprise au moment de ma retraite, mais à qui ? »
Prendre un apprenti, c’est aussi préparer l’avenir et particulièrement la transmission de votre entreprise.

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L'aide unique à l'apprentissage

Le Décret du 17 décembre 2018 abroge toutes les autres primes à l’apprentissage.

Le décret du 28 décembre fixe les modalités de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Cette aide unique ne concerne que les entreprises de moins de 250 salariés, effectif apprécié au titre de l’année civile précédant la date de signature du contrat.
Elle ne concerne que les embauches pour préparer un diplôme ou un titre professionnel inférieur ou équivalent au bac.
Elle ne concerne que les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

Le montant est versé sur 3 années :
- 4125 € maximum pour la première année du contrat
- 2000 € maximum pour la deuxième année du contrat
- 1200 € maximum pour la troisième année du contrat

L’aide est versée chaque mois, dans l’attente des données transmises par la DSN. Si ces données ne sont pas transmises, l’aide est suspendue le mois suivant.

En cas de rupture ou de non versement de rémunération, l’aide est suspendue le mois suivant.

Au 1er janvier 2020, l’aide est conditionnée au dépôt du contrat d’apprentissage auprès de son opérateur de compétence et à sa transmission à l’Etat grâce au service dématérialisé gratuit du Portail de l’Alternance. Les échanges avec l’Agence des services et de paiement se font de manière dématérialisée.

Il est donc indispensable pour l’employeur de créer un compte d’accès sur SYLAE, portail pour les aides versée par l’ASP. https://sylae.asp-public.fr

En 2019, la condition est l’enregistrement par les organismes consulaires, c’est une année de transition. L’enregistrement par l’organisme consulaire enclenche automatiquement la demande d’aide.

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Les bonnes pratiques pour recruter un apprenti

- Définissez le profil que vous recherchez

• Prenez contact avec les CFA pour trouver les formations adéquates et les apprentis potentiels
• Développeur de l’apprentissage, la CCI90 est à votre disposition pour vous accompagner et définir avec vous le profil qui correspond à vos besoins

- Rédigez votre annonce

• Pensez à décrire votre métier de façon valorisante. Vous devez donner envie à des jeunes de vivre leur première expérience professionnelle à vos côtés.

- Diffusez votre annonce avec vos critères de recherche auprès :

• Des CFA
• De la CCI90 : elles seront notamment diffusées dans le cadre de Forums de l’alternance
• De Pôle emploi
• De Cap emploi pour des candidatures de personnes handicapées
• Sur la bourse de l’apprentissage de Bourgogne Franche-Comté

- Vous avez trouvé le bon candidat. Il vous reste à :

• Etablir le contrat
• Le faire signer par l’apprenti et, s’il est mineur, son représentant légal
• Faire viser le contrat par le CFA concerné
• Demander son enregistrement auprès de la CCI90. Les aides vous seront versées directement, sauf l’aide de l’Agefiph auprès de qui vous devrez faire les démarches le cas échéant.

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L’apprentissage jusqu’à 30 ans : c’est possible ! 

L'âge limite pour pouvoir entrer en apprentissage est traditionnellement de 25 ans maximum. Mais la loi Travail du 8 août 2016 repousse les limites d'âge dans neuf régions, dont fait partie la Bourgogne Franche Comté, et permet d’expérimenter des recrutements sous cette forme jusqu’à 30 ans. Si le test est concluant, l'expérience sera généralisée à l'ensemble des régions à partir de 2020.
Ce dispositif, qui vise d'abord les publics jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, est ouvert à toutes les entreprises exerçant dans les régions volontaires. il s'agit surtout de lutter contre le chômage élevé des jeunes de 25 à 29 ans sortis du système éducatif sans titre ou diplôme et qui ne sont actuellement ni en emploi, ni en formation.
Applicable depuis le 1er janvier 2017, cette mesure en faveur de l’emploi vise en outre à prendre en compte la sortie plus tardive de la scolarité, les changements d’orientation professionnelle ou encore les souhaits de spécialisation des apprentis.

Pour en savoir plus, contactez Elisabeth Lablotière – Pôle Emploi et Compétences - 03 84 54 54 11 - elablotiere[@]belfort.cci.fr