Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Une circulaire présente le nouveau régime de la taxation locale de la publicité issu de l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) et les dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L. 2333-6 à L. 2333-16) applicables à cette nouvelle taxe.

 Article 171 de la LME
 La circulaire du 24 septembre 2008 sur la TLPE


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