Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre de Commerce et d’industrie immatricule et enregistre toute création ou modification d’entreprises industrielles de plus de 10 salariés, de commerces et d’entreprises de services.
C’est un guichet unique qui enregistre l’immatriculation votre entreprise en un seul document et transmet les déclarations obligatoires :
Tout au long de la vie de votre entreprise, vous aurez à faire avec votre CFE si :
Vous trouverez les documents nécessaires à ces formalités sur le site pme.service-public.fr
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4)
Intercalaire - Suite de l'imprimé M2, M4
Vous pouvez également effectuer ces formalités en ligne sur CFEnet
NB : il existe d’autres CFE :
Plusieurs solutions vous sont proposées :
Le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie françaises a mis en place CFEnet, une plate-forme nationale qui vous permettra d'effectuer votre déclaration par internet simplement, rapidement et de manière conviviale : pas d'imprimé à remplir, le dossier est composé par un jeu de questions-réponses ciblées et commentées, avec une assistance personnalisée et un lien direct avec votre CFE.
Cliquez ici pour effectuer votre déclaration en ligne sur CFEnet
Il vous suffit de télécharger les documents liés à votre cas, de remplir la liasse et de l'adresser accompagnée des pièces à fournir à :
CCI du Territoire de Belfort
Centre de Formalités des Entreprises
BP 199
90004 BELFORT Cedex
Préparez votre dossier et prenez rendez-vous avec une personne spécialisée qui pourra vous conseiller :
Cliquez ici pour demander un rendez-vous CFE
| Courriel : cfe[@]belfort.cci.fr | ||
| Téléphone : 03 84 54 54 55 |