Les ERP

Les points clés de la réglementation ERP :

Qu’est-ce qu’un Etablissement Recevant du Public (ERP) ?

«Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.»

Règles de classement des établissements
Les établissements recevant du public sont classés en type (selon la nature de l’exploitation) et en groupe et en catégorie (selon l’effectif du public et du personnel).

Classement en TYPE selon la nature de l’exploitation

   a) Établissements installés dans un bâtiment :

    J - Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées;
    L - Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
    M - Magasins de vente, centres commerciaux ;
    N - Restaurants et débits de boissons ;
    O - Hôtels et pensions de famille ;
    P - Salles de danse et salles de jeux ;
    R « Établissement d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ; »
    S - Bibliothèques, centres de documentation ;
    T - Salles d’expositions ;
    U - Établissements sanitaires ;
    V - Établissements de culte ;
   W - Administrations, banques, bureaux ;
     X - Établissements sportifs couverts ;
    Y - Musées.

    b) Établissements spéciaux :

    PA Établissements de plein air ;
    CTS Chapiteaux, tentes et structures ;
    SG Structures gonflables ;
    PS Parcs de stationnement couverts ;
    GA Gares ;
    OA Hôtels, restaurants d’altitude ;
    EF Établissements flottants ;
    REF Refuges de montagne.

Classement en GROUPE et en CATEGORIE selon l’effectif

• 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ;
• 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes ;
• 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ;
• 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie ;
• 5e catégorie : établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation (voir le tableau page suivante).

Etablissements de 5ème catégorie
Ce sont les établissements dans lesquels l’effectif du public admis est inférieur à chacun des nombres fixés dans le tableau ci-après pour chaque type d’installation.

Type	Nature de l’exploitation	Seuils du 1^er groupe
Type	Nature de l’exploitation	Sous-sol	Étages	Ensemble des niveaux
J	Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
	- effectif des résidents	-	-	20
	- effectif total	-	-	100
L	Salle d’auditions, de conférences, de réunions « multimédia » (Arr. 29 janv. 2003, art. 3)	100	—	200
	Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple	20	—	50
M	Magasins de vente	100	100	200
N	Restaurants ou débits de boissons	100	200	200
O	Hôtels ou pensions de famille	—	—	100
P	Salles de danse ou salles de jeux	20	100	120
R	Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants	(*)	1 (**)	100
	Autres établissements	100	100	200
	Etablissements avec locaux réservés au sommeil			30
S	Bibliothèques ou centres de documentation (Arr. du 12 juin 1995, art. 4)	100	100	200
T	Salles d’expositions	100	100	200
U	Établissements de soins	—	—	—
	— sans hébergement	—	—	100
	— avec hébergement	—	—	20
V	Établissements de culte	100	200	300
W	Administrations, banques, bureaux	100	100	200
X	Établissements sportifs couverts	100	100	200
Y	Musées (Arr. du 12 juin 1995, art. 4)	100	100	200
OA	Hôtels-restaurants d’altitude	—	—	20
GA	Gares	—	—	200
PA	Plein air (établissements de)	—	—	300
() Ces activités sont interdites en sous-sol*.
(**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage: 20.

Sont assujettis également :

• les locaux collectifs de plus de 50 mètres carrés des logements-foyers, des maisons familiales et de l’habitat de loisirs à gestion collective ;
• les chambres chez l’habitant, dès lors que le nombre de chambres offertes en location à une clientèle de passage par le même exploitant est supérieur à cinq ;
• les structures d’accueil de groupes (privées ou publiques), y compris les gîtes d’étapes et les gîtes équestres ;
• les structures d’hébergement d’enfants, dès lors que les chambres sont aménagées dans des bâtiments distincts du logement familial ou lorsque le logement familial permet d’accueillir :
o soit plus de sept mineurs ;
o soit plus de quatre mineurs dans la même chambre.

Quelques règles de bases pour l’exploitation d'un établissement recevant du public (ERP)

L’exploitant doit :
- tenir un registre de sécurité contenant :
. les numéros de téléphone utiles (sapeurs-pompiers, police, EDF…),
. les consignes de sécurité,
. les noms des responsables et des personnes chargés de la sécurité, les dates de formation du personnel,
. les comptes-rendus et dates des vérifications et entretiens techniques (extincteurs, désenfumage, gaz, chauffage, électricité, ascenseurs…),
. les dossiers des divers aménagements réalisés (date, nom de l’entreprise, travaux réalisés…) ;
- maintenir et entretenir les installations techniques (effectuer les travaux indiqués dans les comptes-rendus des contrôles des installations) ;
- former le personnel (conduite à tenir en cas d’incendie, maniement des moyens de secours…)
- laisser libre en permanence les dégagements et pouvoir manœuvrer les portes par une manœuvre simple ;
- stocker uniquement dans les locaux prévus à cet effet ;
- afficher à l’entrée de l’établissement un plan reprenant le rez-de-chaussée, le sous-sol et un étage courant ;
- afficher à proximité du téléphone les consignes de sécurité ;
- effectuer les travaux dangereux en l’absence de public ;
- remplacer des éléments (rideaux, moquettes…) par des éléments de même caractéristiques au feu ou ayant classement au feu plus faible.

Principales prescriptions pour les ERP de 5ème catégorie

      - Pour les établissements de moins de 20 personnes sans locaux à sommeil et pour les locaux professionnels recevant du public dans les bâtiments d’habitation ou immeubles de bureaux, la réglementation ERP est simplifiée. L’exploitant doit disposer:
- d’une installation électrique conforme et d’un éclairage de sécurité (si S>100m² ou L>10m)
- de moyens d’extinction (au moins 1 extincteur 6l par 300m² et par niveau)
- d’un système d’alarme audible en tout point du bâtiment
- d’une consigne décrivant la conduite à tenir en cas d’incendie.
Pour ces établissements le registre de sécurité et les contrôles ne sont pas obligatoires mais sont souhaitables.

     - Pour les autres ERP sans locaux à sommeil : en plus, obligation d’entretien des installations techniques

     - Pour les ERP disposant d’un local à sommeil : la réglementation est similaire à celle applicable aux ERP du 1er groupe.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre préfecture ou de votre mairie.

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DRIRE

Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement


Adresse:	Zone Industrielle
	90800 Argièsans
Tél.:	+??? 03 84 90 16 90


Site:	http://www.franche-comte.drire.gouv.fr
E-mail:	drire-franche-comte[@]industrie.gouv.fr

DIREN

Direction Régionale de l’Environnement


Adresse:	5 rue du Général Sarrail
	25000 Besançon
Tél.:	+??? 03 81 61 53 33


Site:	http://www.franche-comte.environnement.gouv.fr
E-mail:	diren[@]franche-comte.ecologie.gouv.fr

ADEME

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Adresse:	25 rue Gambetta - BP 26367
	25018 Besançon Cedex
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E-mail:	ademe.franche-comte[@]ademe.fr

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