L'eau

Le Code de l'environnement dispose que "l'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation" et que "son usage appartient à tous". L’eau est considérée comme une chose commune, au même titre que l’air.

Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.

La nouvelle loi sur l’eau de décembre 2006 s’est d’ailleurs donnée comme objectifs  de :

•         répondre aux nouveaux enjeux de la politique européenne de l’eau

•         Prendre en compte l’enjeu social en proclamant un « droit à l’eau pour tous »

•         Répondre aux attentes du public en matière de transparence

•         Préserver les milieux aquatiques par une gestion quantitative et qualitative

 

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