L'eau

Le Code de l'environnement dispose que "l'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation" et que "son usage appartient à tous". L’eau est considérée comme une chose commune, au même titre que l’air.

Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.

La nouvelle loi sur l’eau de décembre 2006 s’est d’ailleurs donnée comme objectifs  de :

•         répondre aux nouveaux enjeux de la politique européenne de l’eau

•         Prendre en compte l’enjeu social en proclamant un « droit à l’eau pour tous »

•         Répondre aux attentes du public en matière de transparence

•         Préserver les milieux aquatiques par une gestion quantitative et qualitative

Pour retrouver une information sur la gestion de l’eau en entreprise, nous vous pouvez télécharger les fiches ci-dessous :

- le contexte réglementaire de l’eau :
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- quelques définitions
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- La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
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- la procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau
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- La procedure de déclaration au titre de la loi sur l’eau :
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- les prescriptions à respecter dans le domaine de l’eau :
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- le raccordement au réseau public
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- les services administratifs à connaitre en matière d’eau
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- les redevances en matière d’eau
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- considérations générales concernant la pollution des eaux et ses conséquences
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- Analyses et paramètres d’analyses
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- Les laboratoires agréés :
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- Réduction de la pollution à la source et technique de dépollution
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- Lien vers les textes réglementaires relatifs à l’eau :
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Dans la partie eau, consultez également notre « guide des bonnes pratiques à l’usage de l’entreprise » sur l’eau, les déchets et les produits dangereux.