Les alertes à la pollution provoquées par la circulation automobile en 1995 et les effets directs sur la santé ont contribué à faire voter la loi « Lepage » du 30 décembre 1996 dorénavant codifiée au code de l’environnement aux articles L.220-1 à L.310-3.
Cette loi reconnaît le « droit à chacun à respirer un air qui ne puisse pas nuire à sa santé » (code de l’environnement, art. L.220-1)
Les objectifs visés sont de :
- prévenir
- réduire
- surveiller ou supprimer les pollutions atmosphériques
- économiser l’énergie.
Une surveillance systématique de l’air a donc été mise en place.
Afin de vous apporter quelques éclaircissements sur ce domaine, vous pouvez télécharger les fiches ci-dessous :
- l’air : contexte réglementaire
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- les sources de pollution de l’air et leurs conséquences
les sources de pollutions leurs conséquences
- la réduction de la pollution de l’air
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- la maitrise de l’énergie
la maitrise de l'energie
- lien vers les textes réglementaires relatifs à l’air
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