La législation sur les ICPE

La première démarche d’une entreprise en termes d’environnement est la mise en conformité de son activité avec les exigences administratives et légales. Cela passe entre autre par la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) qui organise le contrôle des activités polluantes et dangereuses.


Afin d'apporter des réponses concrètes et rapides à vos questions sur cette thématique, vous pouvez Opens external link in new window cliquer ici


Dans la même rubrique :


Pour en savoir plus :
 
Adresses utiles
Dossier adresses utiles DREAL
Dossier adresses utiles ADEME
Dossier adresses utiles Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse
Dossier adresses utiles Préfecture du Territoire de Belfort
Dossier adresses utiles Conseil régional de Franche-Comté