Opens external link in new windowLe décret sanction est paru

Dépôt d'Ad'ap toujours possible

 

Il est toujours possible de déposer son attestation d'accessibilité ou son Ad’AP , sans être sanctionné pour autant. En effet, seuls les retards injustifiés, sans raison valable, seront pénalisés. (Voir la lettre de Opens external link in new windowl’Ad’AP n°16 du 19 mai 2016)

Pour vous accompagner dans votre démarche, la CCI met en place une permanence accessibilité les lundi et vous propose des Initiates file downloadRendez-Vous Pro Accessibilité pour vous aider de la rédaction de votre dossier d’accessibilité simplifié pour son dépôt en Mairie et jusqu’à sa validation.

Pour en savoir davantage, contactez nous par mail accessibilite@belfort.cci.fr ou par téléphone au 03 84 54 54 67 (permanence accessibilité le lundi)

Regardez les mini-vidéos pour une meilleure compréhension de l’accessibilité, diffusées sur le site du Ministère du Développement Durable. Opens external link in new windowRegardez « le bon investissement »

Initiates file downloadFlyer

Initiates file downloadLes Rendez-vous Pro Accessibilité : bon de commande et conditions générales de vente

Dossier d'Accessibilité Simplifié 2015 - ERP de 5ème catégorie

Pour vous aider à y voir plus clair sur vos obligations en matière d'accessibilité et vous permettre d'être en conformité avec la loi, nous vous proposons une méthode simple en 5 étapes et des outils, validés avec le correspondant accessibilité de la DDT du Territoire de Belfort.

Accédez au dossier d'accessibilité simplifié : Initiates file downloadla méthode

Les 5 étapes :


Retrouvez la Initiates file download présentation de la DDT difusée lors de la réunion du 16 février 2015 organisée par la CCI90


Pour tout savoir sur les Ad'ap et accéder aux cerfas et modèles, rendez-vous sur le site : Opens external link in new windowwww.accessibilite.gouv.fr

Pour vous aider, voici une Initiates file downloadliste de prestataires diagnostics accessibilité

 

ATTENTION, soyez vigilant !
Des organismes non officiels proposent par téléphone, mail ou courrier des diagnostics et un accompagnement dans vos démarches d'accessibilité. Le seul fait de commencer à remplir un questionnaire en ligne génère une facturation.


Accessibilité des commerces - site PRATIHIC-ERP pour trouver des solutions

Le site PRATHIC-ERP référence des produits répondant aux besoins des personnes handicapées dans les ERP. Au travers d’une recherche dans une arborescence de produits ou par mots-clés, ce site permet aux exploitants de tout type d’ERP et au grand public de :

- Connaître, au travers de fiches descriptives et de photos, les produits et solutions répondant aux critères d’accessibilité ou à une mesure de dérogation.
- Accéder à des informations approfondies sur les produits : notices techniques, guides d’utilisation ou de maintenance, …
- Identifier les réseaux de distribution, les centrales d’achats et les points de vente où les produits référencés sont disponibles ou en démonstration et disposer des informations de contact (lieux de vente, coordonnées téléphoniques, courriels, …).

Ce site a été mis en place par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, le Centre d’Information et de Conseils en Aides Techniques (CEP-CICAT) et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Les produits publiés sur PRATHIC-ERP sont validés par un comité de publication.

Il est accessible à l’adresse : Opens external link in new window www.prathic-erp.fr

 

Opens external link in new window Consultez ici les pages précédentes sur l'accessibilité.

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