Décret N° 2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article L3332-1 du code de la santé publique, relatif à la formation délivrée pour l'exploitation d'un débit de boissons et modifiant le code de la santé publique

Mesures en faveur de l'éducation, de l'emploi et du développement économique.