Bilan de la TVA à 5,5 %

Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l''Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a réuni le comité de suivi du contrat d’avenir pour faire le point sur la mise en œuvre des contreparties à la baisse de la TVA dans la restauration. Cinq mois après la mise en place de cette mesure, Hervé NOVELLI constate un déploiement significatif du contrat en dépit du contexte économique difficile.

 Consultez le communiqué de presse


Application du réduit de TVA à 5,5 % dès le 1er juillet 2009

Le taux réduit de TVA à 5,5% s'applique pour la restauration commerciale à partir du 1er juillet. La CCI90 et le CPIH90 ont organisé, le 19 juin, une réunion d'informations à l'intention des chefs d'entreprises, sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif.

Pour télécharger le diaporama de cette réunion cliquez ici
Pour télécharger le "Contrat d'avenir de la restauration" cliquez ici

Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre le CPIH90 :
Par courriel : cpih90[@]aliceadsl.fr
Par téléphone : 03 84 28 54 54

Liens utiles :
www.etatsgenerauxdelarestauration.fr


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