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> Visiteur : : Accueil > Législation, normes et obligations réglementaires > Cafés Hôtels Restaurants > SécuritéNouvelles exigences de sécurité pour les alarmes de piscines
Le décret N°-2009-873 paru le 18 juillet 2009 au JO fixe les nouvelles exigences concernant la sécurité dans les piscines. Les professionnels ont six mois pour s'adapter à la nouvelle norme. Depuis janvier 2003 l'installation d'un dispositif de sécurité pour les propriétaires de piscines privées ou à usage familial ou collectif est obligatoire.
Voir le décret
La réglementation sur l'accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public)
La réglementation sur l’accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public)
Elle est précisée par :
- L'arrêté du 1er août 2006 pour les établissements en construction ou en création Consulter l'arrêté
- L’arrêté du 21 mars 2007 pour les établissements existants Consulter l'arrêté
- La circulaire interministérielle N° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 Consulter la circulaire
- Café, hôtels, restaurants, discothèques : réussir l'accessibilité
Consulter le guide
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