Accès Membres


Vous souhaitez devenir membre.

Aide | Mot de passe oublié ?

Affichage :Simplifié | Détaillé

  • [ON VOUS EN DONNE +]
    • Donner vie à votre projet d'entreprise
    • Produire mieux et vendre plus
    • Protéger vos données
    • Gérer vos compétences
  • Actions spécifiques
    • CLub Cyber-Sécurité
    • Empl'itude, le label qui valorise votre démarche sociale
    • AIde à la transformation des buralistes
    • Club RH
    • Les Ateliers Ressources Humaines
    • CCI Store, une marketplace d’e-services pensée par des entrepreneurs pour des entrepreneurs
    • Faîtes-vous connaître de vos prospects professionnels !
    • TICFE
    • laboutic.fr
    • La Journée Nationale du Commerce de Proximité
    • Alerte commerces
    • Préférence Commerce
    • La Place Financière de Bourgogne Franche-Comté
    • OSER Franche-Comté
    • CRE2H
      • Le CRE2H, qu'est ce que c'est?
      • Les réunions du club HBRS
      • Les réunions du club HNFC
      • Livre blanc des 42 propositions du CRE2H
    • Les Matinales de la Création
  • Commerçants : TESTEZ-VOUS et BOOSTEZ vos ventes !
  • Commerçants : ENGAGEZ VOTRE TRANSFORMATION DIGITALE
  • PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
    • Gérer l'environnement et la sécurité
      • SE FAIRE CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE
      • ETRE REPRÉSENTÉ AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS
    • Optimiser l'utilisation de mes ressources
      • OPTIMISER VOS FLUX DÉCHETS EAU ÉNERGIE
      • CRÉER DES SYNERGIES AVEC D'AUTRES ENTREPRISES
      • TROUVER DES FINANCEMENTS
    • Améliorer ma performance énergétique
      • BÉNÉFICIER D'UNE EXPERTISE EN ÉNERGIE
      • MONTER EN COMPÉTENCES
      • MANAGER L'ÉNERGIE ISO 50001
      • TROUVER DES FINANCEMENTS
  • Augmentez votre performance industrielle
    • Diagnostic 360° CCI MAP
    • Scan industrie du futur
    • Ateliers de la performance
  • CCI International BFC - Territoire de Belfort
    • Conseil et accompagnement individuel
    • Conseil et accompagnement Collectif
      • Permanences Douanes
      • Prospection et journées Pays
    • CLub Export Territoire de Belfort
    • Formalités Internationales
    • Actualités réglementaires
    • Contact CCI International
  • Créer, reprendre une entreprise
    • Faites vous accompagner
    • Atelier Création
    • Guide pratique de la création d'entreprise
    • Les étapes de la création
      • Valider son idée
      • Formaliser son projet
      • Réaliser son étude de marché
      • Choisir son implantation
      • Evaluer les moyens nécessaires
      • Elaborer une stratégie
      • Rédiger le dossier de présentation du projet
    • Fiches et guides pratiques
      • Parcours chronologique
      • Guide pratique du créateur d’entreprise
      • Modèle dossier création d’entreprise
      • Guide interactif e-parcours
      • Etude de marché
      • Business Plan
      • Social
      • Fiscal
      • Aides
    • Financer son projet
    • S'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Les formalités d'immatriculation
      • La carte de commerçant ambulant
      • L'auto-entrepreneur
    • Installer son entreprise
      • Les locaux
      • L'expert-comptable
    • Les premiers mois d'activité
    • Transmettre son entreprise
    • Reprendre une entreprise
    • Le Club des Créateurs et Repreneurs d'Entreprise
  • Pérenniser et développer son activité
    • Apprentissage
      • APPRENTISSAGE : Tout ce qu'il faut savoir
      • Les diplômes préparés en apprentissage
      • Taxe d'apprentissage 2019
    • Développement commercial
      • PROTEGER VOTRE MARGE : LA LUTTE CONTRE LA DEMARQUE INCONNUE
      • Fichiers et annuaires d'entreprises
      • Les délais de paiement des contrats internationaux
      • Offres de partenariat dans l'énergie
      • Les réseaux d'entreprises
    • Formation
      • Notre offre formation
    • Innovation, développement technologique
      • Le Référent Unique Investissements
      • Propriété industrielle
      • Normes, conformité des produits
      • Information technologique, transfert de technologies, partenariats
    • Veille, intelligence économique
      • Qu'est-ce que l'Intelligence économique ?
      • Quel intérêt pour la PME ?
      • Le programme régional d'IE
  • Législation, normes et obligations réglementaires
    • Lutte contre la pollution lumineuse
    • Règlement général sur la protection des données
    • Professions immobilières
    • Plan de mobilité entreprise et interentreprise
    • MArchés Publics
      • Dématérialisation
    • Déclaration de bénéficiaires effectifs
    • Infractions routières - Fiche pratique pour bien déclarer le conducteur
    • Accessibilité des commerces
    • Aménagement du territoire
      • Les POS/PLU
      • SCoT du Territoire de Belfort
      • L'aménagement commercial
      • Le permis de construire
      • Atlas des sites d'activités
    • Cafés Hôtels Restaurants
      • Horaires d'ouverture des débits de boisson
      • Loi de modernisation
      • Permis d'exploitation
      • Sécurité
      • Titre de Maître Restaurateur
      • TVA
      • Obligation de formation à l'hygiène pour les restaurateurs
      • Alim'Confiance : un smiley pour noter l'hygiène de votre établissement
    • Formalités
      • Le dépôt des comptes annuels
      • Registre du Commerce et des Sociétés
      • La carte de commerçant ambulant
    • Qualité
      • Label "Entreprise du Patrimoine Vivant"
      • Le MFQ Franche-Comté
    • Réglementation commerciale
      • Les soldes
      • Ventes en liquidation
      • Activités réglementées
      • Protection des consommateurs
      • Ouverture des commerces le dimanche
      • Publicité extérieure, enseignes et préenseignes
      • Logiciel de caisse certifié
  • Prévenir les difficultés
    • APESA : Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë
    • ALERTE VIGILANCE : Black Friday et achats de fin d’année, ATTENTION AUX CYBERARNAQUES !
    • Commissions de Règlement Amiable (CRA)
    • Besoin d'être écouté et orienté
    • Le Centre d'Information et de Prévention (CIP)
    • Les mesures et outils de prévention
      • Toutes les mesures
      • Focus sur la médiation du crédit
      • Focus sur les procédures de la loi de sauvegarde
      • Informations pratiques, outils et accès directs aux formulaires
Rechercher par thème
  • Chef d'entreprise
  • Resp. administratif et financier
  • Resp. ressources humaines
  • Responsable formation
  • Responsable commercial
  • Responsable import export
  • Responsable achats
  • Responsable qualité
  • Resp. environnement sécurité
  • Responsable informatique
  • Créateur, repreneur d'entreprise
  • Journaliste
  • Demandeur d'emploi
  • Etudiant, apprenti
 
 > Visiteur :  : Accueil > Législation, normes et obligations réglementaires > Cafés Hôtels Restaurants > Permis d'exploitation

Dans la même rubrique :

Réagir sur cette page / Proposer un contenu
 
Liens
  • Loi 2006-396 pour l'égalité des chances - Article 23

    Mesures en faveur de l'éducation, de l'emploi et du développement économique.


    Accéder au site : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8AC10C87AD26E4B6AD041CF97FE0CF65.tpdjo02v_3?idArticle=JORFARTI000002279897&cidTexte=JORFTEXT000000268539&dateTexte=29990101

 
Voir tous les liens
Retour
Ajouter aux favoris
Recommander à un amiVersion PDFImprimer
Jan
24





mediatheque
Contactez-nous
nav_droit_top
Rapport d'activités 2017

navd_bas
nav_droit_top
Le saviez-vous ?

Des mesures de prévention sur www.lesitedeschefsdentreprise.fr

 
En savoir plus
navd_bas
nav_droit_top
Liens
  • Décret N° 2007-911
  • Loi 2006-396 pour l'égalité des chances - Article 23
 
Voir tous les liens
navd_bas
nav_droit_top
Abonnez-vous !


www.belfort.cci.fr/twitter

www.belfort.cci.fr/viadeo

navd_bas
 
Votre CCI - Contactez-nous - Coordonnées et plan d'accès - Rechercher - Carte du site - Mentions légales - Flux RSS  - Twitter  - Viadeo  - Fichiers d'entreprises