Le nouveau classement hôtelier est entré en vigueur le 27 décembre 2009. Ce nouveau dispositif de classement concerne à la fois les nouvelles normes de classement et la procédure pour obtenir ces étoiles.

Les hôteliers ont jusqu'au 21 juillet 2012 pour se mettre aux nouvelles normes.

La réforme s'applique également aux autres modes d'hébergement touristique (campings, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme, villages de vacances, villages résidentiels de tourisme et meublés de tourisme).


Procédure à suivre :
L'exploitant ou le propriétaire de l’hébergement touristique commande une visite de contrôle au cabinet accrédité de son choix.
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Liste des cabinets de contrôle accrédités par le Cofrac pour les hôtels de tourisme 1* à 3*
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Liste des cabinets de contrôle accrédités par le Cofrac pour les hôtels de tourisme 4* et 5*
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Afin de faciliter les échanges entre les exploitants d’hébergements touristiques, les cabinets de contrôle accrédités en charge des visites de contrôle des établissements, les préfectures et Atout France, une téléprocédure est aujourd’hui proposée par ATOUT France, organisme national officiel de référence sur les nouveaux classements, à l’adresse suivante :
https://www.classement.atout-france.fr/hotelier_accueil_public
Grâce à ce téléservice gratuit, l’exploitant d’un hôtel pourra gérer et suivre sa demande de classement en ligne, en quelques étapes simples


Les textes législatifs et réglementaires :
Arrêté du 19 février 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme

Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009)
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Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (publié au JO du 27 décembre 2009)
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Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme (publié le 27 décembre 2009)
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La loi de développement et de modernisation des service touristiques (n° 2009-888 du 22 juillet 2009) a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2009
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Liens utiles : http://www.cofrac.fr