Horaires d'ouverture des débits de boisson

Nouvel arrêté préfectoral portant sur la réglementation des débits de boisson

 

Le Préfet du Territoire de Belfort, Monsieur Hugues Besancenot, a signé le 27 octobre 2016 un nouvel arrêté portant réglementation de la police générale des débits de boisson.

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