Les POS/PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la Loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" (SRU) du 13/12/2000. Comme le POS, le PLU est un document juridique qui s'impose à tous, entreprises, particuliers et administrations. Il est élaboré à l'initiative de la commune.

Aussi, lorsque vous avez un projet de construction, d'acquisition ou d'extension d'un bâtiment, avant toute demande de permis de construire ou d’autorisation, il est important de consulter les règles d’urbanisme de votre commune afin de :

- savoir quel type de bâtiment vous pouvez construire ou étendre ur votre terrain, dans quelles conditions? (superficie, hauteur, recul par rapport aux voies, stationnement, activité envisagée, installations classées…),

- vous informer sur les contraintes ou servitudes pesant sur certains terrains (risques naturels, technologiques, etc.…).

 Les notions de base d'un PLU

 Les interventions de la CCI 90 dans les PLU