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Les soldes

Les dates des soldes saisonniers

Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant).

L’arrêté du 27 mai 2019 fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée, en application de l'article L. 310-3 du code de commerce.

Consulter l’arrêté : Opens external link in new window https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/27/ECOI1911930A/jo/texte

En 2020, les soldes d’hiver auront donc lieu du mercredi 08 janvier à 8 heures au mardi 4 février 2020.

Les soldes d’été auront lieu du mercredi 24 juin à 8 heures au mercredi 22 juillet 2020.

Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Produits soldés

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.

Prix

Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d'augmenter le prix d'un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu'elle ne l'est réellement.

Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau...

Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.

Publicité sur les soldes

Sous peine d'une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :

• la date de début de l'opération ;
• la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l'établissement n'est pas concernée par le déstockage.