Les dates des soldes saisonniers
Télécharger le décret
Soldes d’hiver 2012 (date nationale) :
- Les soldes d’hiver 2012 débuteront le mercredi 11 janvier 2012 à 8h du matin.
- Les soldes d’hiver durent 5 semaines, donc jusqu’au mardi 14 février 2012.
Dates des soldes d’été 2012 (date nationale) :
- La date nationale de début des soldes d'été est mercredi 27 juin 2012 à 8h du matin
Par dérogation, des dates différentes peuvent être appliquées dans certaines zones.
Cliquer ici pour en savoir davantage
Pour connaitre les dates des prochains soldes :
Pour les soldes d'hiver :
- le 2e mercredi du mois de janvier à 8 heures. La date est avancée au 1er mercredi du mois si le 2e mercredi intervient après le 12 du mois (Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008)
Pour les soldes d'été :
- Le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l’avant-dernier mercredi de juin (Décret n° 2010-1203 du 11 octobre 2010 relatif à la date des soldes d’été).
Périodes complémentaires de soldes (soldes mobiles) :
L'Article R. 310-15 du code de commerce prévoit que la déclaration préalable des soldes complémentaires doit être adressée au préfet de département au moins un mois avant la date prévue pour le début de la vente.
Vous pouvez faire votre déclaration par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Modèle de déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes
ou par voie électronique :
Télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes
Conseils et marche à suivre pour la télé-déclaration
La DGCCRF a actualisé son site, vous devriez pouvoir y trouver les réponses aux dernières questions que vous vous posez :
Application de la LME : nouvelles questions réponses sur les soldes
Un commerçant peut-il choisir de commencer ses soldes complémentaires dès le lendemain de la date de fin de soldes d'hiver ou des soldes d'été ?
Un commerçant peut-il retrancher les jours de fermeture hebdomadaire de son établissement pour définir la durée d'une semaine de soldes complémentaires ?
Consultez toutes les questions réponses
Fiche pratique
Contact : Direct CCI
| 
| | Courriel : direct.cci @ belfort.cci.fr |
| 
| | Téléphone : 03 84 54 54 00 |
Dans la même rubrique :
