Vous avez choisi la forme juridique que vous allez donner à votre activité et vous entamez les démarches pour votre immatriculation.
Vous trouverez ci-dessous les différents éléments indispensables au Centre de Formalités des Entreprises de la CCI90 pour votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :
Liste des pièces à fournir
Liasse
Notice Liasse
Volet social TNS
ACCRE et
Notice ACCRE
Modèle de pièces
Liste des pièces à fournir
Liasse
Notice Liasse
Volet social TNS
ACCRE et
Notice ACCRE
Modèle de pièces
Liste des pièces à founir
Liasse ,
Notice Liasse et
Volet social TNS
ACCRE et
Notice ACCRE
Modèles de pièces
Modèle de statuts EURL SARL
Liste des pièces à fournir
Liasse et
Notice Liasse
ACCRE et
Notice ACCRE
Modèles de pièces
Liste des pièces à fournir
Liasse et
Notice Liasse
ACCRE et
Notice ACCRE
Modèles de pièces
Liste des pièces à fournir
Liasse et
Notice Liasse
ACCRE et
Notice ACCRE
Modèles de pièces
Si le dossier est complet, le CFE doit enregistrer votre immatriculation dans les 48 heures qui suivent son dépôt. Nous transmettons aux Impôts, à l’URSSAF, aux caisses de maladie et retraite, au greffe du Tribunal de Commerce, à l'INSEE, à la DDTEFP (si salariés), aux douanes (si activité bar ou tabac).
Vous recevrez sous 15 jours le K-Bis de votre entreprise.
Plusieurs solutions vous sont proposées :
Le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie françaises a mis en place CFEnet, une plate-forme nationale qui vous permettra d'effectuer votre déclaration par internet simplement, rapidement et de manière conviviale : pas d'imprimé à remplir, le dossier est composé par un jeu de questions-réponses ciblées et commentées, avec une assistance personnalisée et un lien direct avec votre CFE.
Cliquez ici pour effectuer votre déclaration en ligne sur CFEnet
Il vous suffit de télécharger les documents liés à votre cas, de remplir la liasse et de l'adresser accompagnée des pièces à fournir à :
CCI du Territoire de Belfort
Centre de Formalités des Entreprises
CS 50199
90004 BELFORT Cedex
03 84 54 54 55
Préparez votre dossier et prenez rendez-vous avec une personne spécialisée qui pourra vous conseiller :