Les formalités d'immatriculation

Vous avez choisi la forme juridique que vous allez donner à votre activité et vous entamez les démarches pour votre immatriculation.

Vous trouverez ci-dessous les différents éléments indispensables au Centre de Formalités des Entreprises de la CCI90 pour votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :

Vous créez une Entreprise Individuelle

Liste des pièces à fournir
Liasse  Notice Liasse  Volet social TNS

ACCRE et Notice ACCRE
Modèle de pièces  

Vous créez une EIRL ( Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité)

Liste des pièces à fournir
Liasse   Notice Liasse  Volet social TNS
ACCRE et  Notice ACCRE
Modèle de pièces  

 Vous créez une EURL ou SARL

Liste des pièces à founir
Liasse , Notice Liasse  et Volet social TNS
ACCRE et Notice ACCRE
Modèles de pièces
Modèle de statuts EURL SARL

Vous créez une SA à Conseil d’Administration

Liste des pièces à fournir
Liasse  et Notice Liasse
ACCRE et Notice ACCRE
Modèles de pièces

Vous créez une SA à Conseil de Surveillance

Liste des pièces à fournir
Liasse  et Notice Liasse
ACCRE et Notice ACCRE
Modèles de pièces

Vous créez une SAS ou une SASU

Liste des pièces à fournir
Liasse  et  Notice Liasse
ACCRE et Notice ACCRE
Modèles de pièces

Si le dossier est complet, le CFE doit enregistrer votre immatriculation dans les 48 heures qui suivent son dépôt. Nous transmettons aux Impôts, à l’URSSAF, aux caisses de maladie et retraite, au greffe du Tribunal de Commerce, à l'INSEE, à la DDTEFP (si salariés), aux douanes (si activité bar ou tabac).

Vous recevrez  sous 15 jours le K-Bis de votre entreprise.

Comment effectuer votre formalité d'immatriculation ?

Plusieurs solutions vous sont proposées :

1. Déclaration en ligne

Le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie françaises a mis en place CFEnet, une plate-forme nationale qui vous permettra d'effectuer votre déclaration par internet simplement, rapidement et de manière conviviale : pas d'imprimé à remplir, le dossier est composé par un jeu de questions-réponses ciblées et commentées, avec une assistance personnalisée et un lien direct avec votre CFE.

Cliquez ici pour effectuer votre déclaration en ligne sur CFEnet

2. Dossier par voie postale

Il vous suffit de télécharger les documents liés à votre cas, de remplir la liasse et de l'adresser accompagnée des pièces à fournir à :

CCI du Territoire de Belfort
Centre de Formalités des Entreprises
CS 50199
90004 BELFORT Cedex
03 84 54 54 55

3. Sur place, dans les locaux de la CCI90

Préparez votre dossier et prenez rendez-vous avec une personne spécialisée qui pourra vous conseiller :