Les formalités d'immatriculation

Vous avez choisi la forme juridique que vous allez donner à votre activité et vous entamez les démarches pour votre immatriculation.

Vous trouverez ci-dessous les différents éléments indispensables au Centre de Formalités des Entreprises de la CCI90 pour votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :

Vous créez une Entreprise Individuelle

Liste des pièces à fournir
Liasse CERFA P0 et Liasse Cerfa PO'
Modèle de pièces :
- Attestation de non condamnation
- Attestation de délivrance de l’information donnée au conjoint commun en biens
- Choix du régime d’imposition
- Choix des caisses maladie et retraite
- Dossier ACCRE
- Demande de domiciliation au propriétaire (si créateur locataire)

Si le dossier est complet, le CFE doit enregistrer votre immatriculation dans les 48 heures qui suivent son dépôt. Nous transmettons aux Impôts, à l’URSSAF, aux caisses de maladie et retraite, au greffe du Tribunal de Commerce, à l'INSEE, à la DDTEFP (si salariés), aux douanes (si activité bar ou tabac).

Vous recevrez sous 15 jours le K-Bis de votre entreprise.

Comment effectuer votre formalité d'immatriculation ?

Plusieurs solutions vous sont proposées :

1. Déclaration en ligne

Le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie françaises a mis en place CFEnet, une plate-forme nationale qui vous permettra d'effectuer votre déclaration par internet simplement, rapidement et de manière conviviale : pas d'imprimé à remplir, le dossier est composé par un jeu de questions-réponses ciblées et commentées, avec une assistance personnalisée et un lien direct avec votre CFE.