L'auto-entrepeneur : Il faut savoir...

- L'auto-entrepreneur, qu’est ce que c’est ?
Disponible à partir du 1er janvier 2009, ce sera le régime le plus simple possible pour créer une activité indépendante (Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008).

- Qui peut bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ?

Tout porteur de projet d’activité commerciale ou artisanale souhaitant soit créer une activité complémentaire à un autre revenu, soit tester une idée « sans engagement »

- Comment bénéficier du régime d'auto-entrepreneur ?

Ce régime est obtenu par une simple déclaration au Centre de Formalités des Entreprises, sur un formulaire papier ou par internet.

- Quels sont les avantages par rapport à la création d’une entreprise individuelle ?

    > La déclaration d’existence est simplifiée
    > L’auto-entrepreneur est dispensé d’immatriculation à un registre
    > Les contributions fiscales sociales sont prélevées une fois le chiffre d’affaires (CA) réalisé : pas de chiffre d’affaires = ni charges, ni impôt !
    * L’entreprise ne facture pas la TVA

- Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?

    > Créer en tant que travailleur indépendant (les sociétés ne sont pas concernées)
    > Démarrer une activité commerciale ou artisanale
    > Réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 80 000€HT pour de la vente de marchandises
    > Réaliser un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 32 000€HT pour des prestations de service

- Et si je veux cesser mon activité ?

L’autoentrepreneur peut interrompre son activité sans être soumis à des formalités ou obligations administratives et fiscales complexes, y compris a posteriori

Plus d'informations sur :
www.auto-entrepreneur.cci.fr
www.lautoentrepreneur.fr



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