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Actualité

Vapotage au travail : interdite au travail, sauf... - 24/10/17

Où peut-on vraiment vapoter au travail ?

 

La cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017. Quelques exceptions existent cependant.

Le Code de Santé publique indique qu’il est interdit de vapoter dans :
- les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
- les moyens de transport collectif fermés ;
- les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Un décret publié le 25 avril 2017 et en vigueur depuis le 1er octobre 2017 précise « Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter (…) s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public. »

Le règlement intérieur d’un établissement peut réduire l’espace que la loi a laissé libre pour vapoter. Les responsables ont l’obligation de signaler les interdictions de vapotage générales et particulières.


Ce décret ne prévoit aucune exception pour :
- les établissements destinés aux mineurs :
Ces interdictions strictes ne concernent pas les lieux qui peuvent accueillir des mineurs comme un restaurant ou une galerie marchande par exemple. Même chose pour les lieux de formation qui n’accueillent pas les mineurs comme les universités ou des organismes professionnels.
- les transports collectifs fermés.

A retenir !

En l’absence d’interdiction par un règlement intérieur, il est autorisé de vapoter :
- dans un bureau individuel ;
- dans les espaces sans poste de travail : couloirs, cafétéria, salles de détente ou de repos…
- dans les lieux accessibles au public (boutiques de vape, salles de restaurant, halls de cinéma, supermarchés...)

En revanche il est interdit de vapoter dans :
- les bureaux collectifs
- les salles de réunion
- les espaces de travail collectif d’une usine
- les espaces fermés au public d’établissement l’accueillant : cuisine d’un restaurant, bureaux collectifs d’un restaurant, d’un hôtel ou d’un supermarché…
- les établissements destinés aux mineurs
- les transports collectifs fermés

Les sanctions

Ne pas respecter les interdictions de vapoter expose à une contravention de 2e classe (150€ maximum). Les responsables d’établissement qui ne mettraient pas en place la signalisation obligatoire s’exposent quant à eux une contravention de 3e classe (450 € maximum).