Bienvenue sur le portail de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Territoire de Belfort

 

 
Actualité

Suramortissement fiscal industrie du futur - 19/06/19

Instructions fiscales et guide pratique DGE

 

Pour soutenir l’investissement des PME, l’Etat a réintroduit un système de suramortissement fiscal permettant à une PME industrielle de déduire de son résultat imposable jusqu’à 40 % du prix de revient des biens et logiciels contribuant à sa transformation vers l’industrie du futur, pour toute acquisition réalisée sur la période 2019-2020.

Par exemple, une PME industrielle achetant un robot, une imprimante 3D ou une machine à commande numérique pourra amortir 140 % de la valeur de ses biens achetés, ce qui diminue par conséquent le montant de son impôt sur les sociétés.

Les instructions fiscales permettant d’appliquer précisément ce suramortissement viennent d’être publiées. A cette occasion, la Direction générale des entreprises (DGE) a conçu un guide pratique à destination des entreprises industrielles, qui présente de manière synthétique et concrète les principes d’application de cette mesure.

Opens external link in new windowCliquez ici pour obtenir plus d'informations sur ce dispositif.

Opens external link in new windowCliquez ici pour télécharger le guide.