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Actualité

Réduction - Exonération TICFE possible pour les industries ! - 15/03/17

Vous pouvez être concerné(e) par une exonération et/ou une réduction du taux.

 

Depuis le 1er janvier 2016, la réduction de taxe sur l’électricité n’est plus uniquement réservée aux industries consommant plus de 7 GWh par an. La circulaire du 11 mai 2016 définit les conditions de mise en œuvre de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE).

Vous pouvez être concerné(e) par une exonération et/ou une réduction du taux. Suite au retour d’expérience de nombreuses entreprises, la CCI du Territoire de Belfort vous recommande vivement d’étudier le dispositif décrit dans la newsletter énergie N°6 de juin dernier disponible ici.

L’économie représente entre 15 et 22,5 € par MWh consommés sur votre facture !

Pour connaître les usages exemptés de TICFE cliquez ici.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un taux réduit, il vous suffit de posséder 2 données : votre valeur ajoutée pour l’année 2016 et votre consommation d’électricité également pour 2016 et de cliquer ici pour découvrir les conditions d’éligibilité.

Contact : Marlène RASPILLER – 03 84 54 54 69 – Opens window for sending emailmraspiller[@]belfort.cci.fr

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