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Actualité

Préenseignes dérogatoires : Bientôt interdites - 20/04/15

Une nouvelle réglementation concernant la publicité extérieure et notamment les préenseignes dérogatoires va en effet s'appliquer à compter du 13 juillet 2015.

 

Ainsi ces dispositifs, scellés au sol ou posés sur le sol, seront strictement interdits dans l'ensemble du Territoire de Belfort.

Sont concernées toutes les préenseignes signalant un restaurant, un hôtel, un terrain de camping, une station-service ou un garage de réparation automobile qui bénéficiaient jusqu'à présent d'une dérogation.
Seules les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir pourront bénéficier d'une préenseigne dérogatoire, dans la limite de 2 dispositifs par établissement implantés à moins de 5 km de l'entrée de l'agglomération dans laquelle se trouve cet établissement.

Opens external link in new windowCliquez ici pour retrouver le guide sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure


Dispositions du code de l'environnement en matière de préenseignes : articles L.581-4, L.581- 8, L.581-19, R.581-66 et R.581-67.