Toutes les entreprises sont éligibles au FNE-Formation, qu’elles soient en activité partielle « classique », de longue durée ou présentant des difficultés économiques susceptibles de justifier des licenciements économiques.
Tous les salariés sont éligibles, sans distinction de catégories socio-professionnelles, même ceux n’ayant pas été placés en activité partielle dans l’entreprise. Seuls les alternants (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) sont exclus.
Toutes les formations qui contribuent au maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi, ainsi qu'au développement de ses compétences, excepté les formations en apprentissage ou en professionnalisation, ainsi que les formations obligatoires à la sécurité incombant à l'employeur.
Prise en charge des coûts pédagogiques par le FNE-Formation
Taille (AP) (APLD) Entreprises en difficulté (covid)
(salariés) Article L. 1233-3 du code du travail
(hors cessation d’activité)
<300 100% * 100% * 100% *
>300 et <1000 70% 80% 70%
>1000 70% 80% 40%
AP : Activité Partielle
APLD : Activité Partielle de longue durée