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Actualité

Nouvelle carte BTP - 11/04/17

La nouvelle carte BTP est obligatoire à compter du 1er mai 2017 pour tous les salariés et intérimaires du BTP. Elle sera la seule valable sur les chantiers.

 

Tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent (conducteurs de travaux…), même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics, est tenu de demander la Carte BTP pour les salariés concernés.

Cette obligation s’applique également, pour les mêmes travaux :
aux entreprises de travail temporaire établies en France,
aux employeurs établis à l’étranger et qui détachent des salariés en France,
aux entreprises ayant recours à des salariés détachés intérimaires.

Il faut distinguer deux situations :
• Pour les salariés et intérimaires déjà dans le champ d’application de la Carte BTP au 1er mai 2017, l’employeur dispose d’un délai de deux mois maximum pour effectuer les demandes de cartes.
• Pour les salariés et intérimaires entrant dans le champ d’application de la Carte BTP après le 1er mai 2017, qu’ils soient nouvellement embauchés ou bien nouvellement affectés à des tâches visées par l’article R.8291-1 du Code du travail, l’employeur doit immédiatement procéder aux demandes de cartes.

Pour tout savoir sur la nouvelle carte BTP et la demander pour vos salariés, rendez-vous sur www.cartebtp.fr