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Actualité

MISE EN ŒUVRE DES NORMES DE L’UNION PAR LES SITES INDUSTRIELS IED - 11/05/17

« Anticiper, c’est pouvoir être aidé! »

 

 

 

 

 

Dans le cadre de la Directive IED, désormais 11 secteurs industriels sur 32 font l’objet des normes d’émissions européennes contraignantes : http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/reference/

 

En 2016 ….


• 2 nouveaux secteurs ont fait l’objet des normes sur l’eau (industrie des métaux non ferreux , Systèmes communs de traitement dans le secteur chimique) ;
• dans le cadre de son appel à projet auprès de tous les secteurs IED, l’agence de l’eau RMC a décidé d’une aide pour 16 entreprises, et pour un montant total de 7 M€ (soit en moyenne 35% de subvention).

…. en 2017 !


• parution programmée de normes d’émissions pour 3 nouveaux secteurs ;
• lancement, depuis le 1er mars, d’une 3ème tranche de l’appel à projet « anticipation des normes de l’Union ». Saisissez cette opportunité !

Le dépôt des dossiers est d’ores et déjà possible. Il est fixé au plus tard le 15 septembre 2017.
A noter : le démarrage des travaux peut être autorisé, sur demande, à réception du dossier complet.

Consulter la page dédiée : http://www.eaurmc.fr/emissionsindustrielles.html

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