Cette loi portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel du 13 juillet 2010.
Ce volet législatif se décline avec la mise en œuvre de six chantiers majeurs :
- la lutte contre le réchauffement climatique,
- la préservation de la biodiversité,
- le développement d’une agriculture durable,
- la prévention des risques
- la protection de la santé,
- la mise en œuvre d’une gestion durable des déchets,
- l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de la société et de l’économie.
Ce texte clôt ainsi le Grenelle de l’environnement dont les conclusions avaient été avalisées par le Président de la République en octobre 2007. De nombreux décrets seront toutefois nécessaires pour que les dispositions de la loi puissent s’appliquer.
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (1)
