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Actualité

Le droit aux indemnités journalières des travailleurs indépendants - 30/06/16

Tous les travailleurs indépendants, pluriactifs ou non, les retraités actifs, qu'ils soient prestataires ou non prestataires, sont redevables des cotisations indemnités journalières (IJ) maladie.

 

Rappel : jusqu'au 31 décembre 2015, les travailleurs indépendants qui ne bénéficiaient pas du droit aux prestations en nature ou en espèces (indemnités journalières) du RSI, n'étaient pas redevables de la cotisation minimale indemnités journalières maladie du RSI. Il s'agissait notamment des pluriactifs ou des retraités actifs non prestataires du RSI.

Dans une circulaire du 8 juin 2016, le RSI rappelle qu'à compter du 1er janvier 2016, tous les travailleurs indépendants, pluriactifs ou non, les retraités actifs, qu'ils soient prestataires ou non prestataires, sont redevables des cotisations indemnités journalières (IJ) maladie.

Celle-ci est égale à 0,7 % des revenus dans la limite de 5 x PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).

Le RSI précise que cette cotisation IJ sera appelée, à titre de rattrapage avant la fin de l'année 2016, auprès de tous les assurés non prestataires.

Cette mesure permet à tous les travailleurs indépendants en cas d'arrêt de travail de pouvoir prétendre aux indemnités journalières calculées sur la totalité de leurs revenus.

Source : Opens external link in new windowcirculaire RSI du 8 juin 2016 n° 2016/009