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L’activité partielle pour garde de d’enfant est rétablie - 14/09/20

Pour limiter la propagation de l’épidémie de la Covid-19, les établissements scolaires peuvent être fermés et des parents peuvent se retrouver sans solution de garde. Le dispositif d’activité partielle est réactivé et couvrira tous les arrêts intervenus à compter du 1er septembre, soit depuis la rentrée scolaire.

 

Les salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture de son établissement scolaire, ou parce qu’il a été en contact avec une personne porteuse de la Covid-19, vont de nouveau pouvoir être indemnisés au titre de l’activité partielle, dès lors qu’ils sont dans l’incapacité de télétravailler

Le dispositif s’adresse :

·         Aux parents d’enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance maladie comme étant cas-contacts de personnes infectées.

·         Aux parents d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

 

L’indemnisation des jours chômés pourra bénéficier à un seul parent par foyer, sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

 

Les conditions d’indemnisation devraient être alignées sur celles de droit commun (hors secteurs bénéficiant d’une majoration et APLD), soit une indemnité versée au salarié de 70 % de sa rémunération brute, prise en charge par une allocation accordée à l’employeur de 60 % de cette rémunération jusqu’au 1er novembre. À compter de cette date, les niveaux de l’indemnisation et de sa prise en charge doivent être revus à la baisse