Témoignage de Christophe Dunez, Tophy Moto à Giromagny

En novembre dernier, Christophe Dunez a reçu à son magasin de Giromagny un courrier de la société ERP – CONFORME l’informant qu’il n’était pas en règle concernant le registre public d’accessibilité et qu’il risquait une amende de 1 500 € (voire 45 000 € !) s’il ne se mettait pas en conformité très rapidement. Ce courrier fait penser à un courrier très officiel reprenant notamment les couleurs de la République.

Dès le lendemain, il reçoit un appel téléphonique d’un homme se présentant de la Préfecture et faisant référence à ce courrier. Il rappelle la menace de l’amende très élevée.

« J’étais déstabilisé par cet appel. Je suis actuellement très pris par la construction de mon nouveau magasin et ses enjeux. Sur le moment, je n’ai pas pris suffisamment de recul. J’ai bien déposé un dossier Ad’Ap, mais la personne qui m’a appelé à jouer sur la confusion, a mis le doute en moi pour me vendre sa prestation concernant le registre public d’accessibilité à 650 €. L’entretien était vraiment très bien mené et j’ai été jusqu’à donner mes coordonnées de carte bancaire par téléphone.»

En raccrochant, Christophe Dunez a cependant eu un doute. Il a alors eu le bon réflexe d’appeler immédiatement son expert-comptable qui lui a confirmé son erreur, puis la CCI pour vérifier qu’il était en conformité avec la réglementation. Il a alors immédiatement fait opposition sur sa carte bancaire.

« Heureusement pour moi, tout s’est bien passé. Le paiement n’a pas été effectué et je n’ai pas eu de frais bancaires pour la mise en opposition de ma carte. Je pense que j’ai été déstabilisé par l’aplomb de mon interlocuteur et le fait qu’il se présente au titre des services de la Préfecture. »

Le démarchage ne s’est pas arrêté là. L’après-midi même (et encore le lendemain !), la société le recontactait par téléphone pour dire que le paiement n’avait pas été honoré et qu’il devait s’en acquitter avec à nouveau des menaces d’amendes.

« Je conseillerais aux commerçants de prendre beaucoup de recul par rapport à ces menaces, de ne pas céder et de prendre contact avec la CCI et leur expert-comptable pour s’assurer de l’intérêt de la prestation. Et surtout de ne pas donner ses coordonnées bancaires par téléphone ! »

A SAVOIR
Il n’existe aucune « liste des entreprises recevant du public engagées dans la démarche du Registre Public obligatoire au 1er octobre 2017 » (termes utilisés par la société ERP-CONFORME) ou plus largement dans la démarche Accessibilité. Il est donc normal que votre établissement n’y soit pas inscrit.
La réglementation impose de présenter un registre public d’accessibilité à toute personne qui en fait la demande. Aucun formalisme n’est imposé. Il suffit de présenter une copie du dossier Ad’Ap.