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Exonération de cotisation foncière des entreprises pour les diffuseurs de presse spécialistes - 20/01/17

Vous êtes diffuseur de presse ? Une PME ? Savez-vous qu'il existe une exonération de cotisation foncière des entreprises qui vous est destinée ?

 

Les PME diffuseurs de presse spécialistes peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises. Ces diffuseurs de presse spécialistes doivent avoir la qualité de mandataire inscrit au Conseil supérieur des messageries de presse.
L'exonération concerne l'ensemble des activités de l'établissement (et pas uniquement la seule activité de vente d'écrits).

Plus d'informations :
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