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Actualité

Contrôles URSSAF renforcés - 15/11/18

A l'occasion de la Foire de la Sainte-Catherine, l’Urssaf Franche-Comté lance une campagne de prévention sur la question du travail illégal.

 

A l’occasion de la foire de la Sainte-Catherine qui se tient à Vesoul tous les 25 novembre depuis plus de 700 ans, l’Urssaf Franche-Comté mène une campagne de sensibilisation auprès des exposants au sujet de leurs obligations concernant l’embauche de personnels occasionnels et les risques encourus en cas de non respect.

Des contrôles annoncés en amont par courrier à plus de 500 exposants
L’équipe de Lutte contre le travail illégal (LCTI) de l’Urssaf a fait parvenir, à titre préventif, un courrier à plus de 500 exposants de la foire de la Sainte-Catherine, pour leur rappeler leurs obligations et leur annoncer la présence des inspecteurs LCTI à cette manifestation.
Ils procéderont à des contrôles afin de veiller au respect par les employeurs de la législation en matière de déclaration de leurs salariés.

Des obligations identiques quelque soit la durée prévue de l’emploi
L’Urssaf Franche-Comté rappelle notamment que l’employeur est dans l’obligation d’effectuer une déclaration préalable à l’embauche avant l’embauche de son salarié, quelque soit la durée prévue de son emploi (y compris pour quelques heures).
Un bulletin de salaire comportant toutes les heures effectuées doit lui être remis et les sommes qui lui ont été versées doivent être déclarées auprès des organismes de recouvrement.

De lourdes sanctions encourues
A défaut, un procès verbal de travail dissimulé serait établi à l’encontre de l’employeur et transmis au procureur de la République. Cette infraction est un délit passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
En outre, le non respect de ces règles entrainerait la mise en oeuvre par l'Urssaf d'un redressement forfaitaire d’environ 5 000 euros par personne employée …y compris pour une durée de quelques heures.

Quid du bénévolat ?
Aucun bénévole ne peut être employé dans une structure commerciale. Le bénévole ne doit pas percevoir de rémunération et ne doit pas être placé dans un lien de subordination.

Initiates file downloadCliquez ici pour télécharger la plaquette "FOIRES, SALONS, MARCHÉS, BRADERIES, EXPOSITIONS, FORUMS : Exposants, la réglementation
du travail s’applique lors de manifestations temporaires"