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Concertation sur les dates d'ouverture des 12 dimanches - 24/01/18

Comme chaque année, la Chambre de commerce et d’industrie a apporté aux acteurs économiques du Territoire son appui à la prise de décision en matière d’ouverture des commerces le dimanche.

 

Pour cela, elle a tout d’abord consulté les commerçants et associations de commerçants, par une enquête réalisée en août et septembre 2017. Les entreprises interrogées représentaient 146 commerces et 17 associations de commerçants et syndicat professionnel. Cette enquête a permis de faire ressortir les dimanches majoritairement retenus par les commerçants.

Puis, la CCI a invité les maires du département à participer à une réunion d’information le 19 septembre. Lors de cette rencontre, le président Seid a présenté les résultats de l’enquête et les obligations réglementaires des maires quant à la prise de l’arrêté municipal. Un arrêté publié après avis de l’EPCI et avant le 31 décembre 2017 est obligatoire pour que les commerçants puissent ouvrir leur établissement les dimanches autorisés en 2018. L’objectif de la chambre est de s’assurer que ces arrêtés soient effectivement publiés, tout en garantissant un maximum de coordination entre les différentes communes.



Pour plus d'informations sur la réglementation concernant l'ouverture des commerces le dimanche : Opens external link in new windowcliquez ici
ou contactez Direct CCI : Opens window for sending emaildirect.cci[@]belfort.cci.fr ou 03 84 54 54 00