Tour d’horizon de l’actualité législative et jurisprudentielle de la rupture du contrat de travail, depuis la promulgation de la loi Marché du Travail du 21 décembre 2022

La nouvelle loi « Marché du travail » vise à modifier le fonctionnement du marché du travail et par conséquent impacte la rupture du contrat de travail.          

Présomption de démission, ruptures conventionnelles, ruptures licites et illicites, articulation des ruptures ou des types de contrats…des nouvelles mesures sont à prendre en compte pour éviter les faux pas.

Avec l’aimable intervention de :

• Michel PERNET Avocat Directeur associé
• Malika GHERABI Juriste en Droit Social
• Myriam ARRIZI – GALLI  Avocat en Droit social
• Adélie FOISY Avocat en Droit social

Cabinet FIDAL