Agenda

Le Comité Social et Economique, tout ce qu’il faut savoir – de 8h30 à 10h30 - 05/03/20

Lieu : CCI90, 1 rue du Docteur Fréry à Belfort

A partir du 1 janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent avoir mis en place un Comité Social et Economique et les anciennes instances représentatives n’auront plus de légitimité le Club RH vous propose une synthèse des points essentiels pour assurer la transition.

 
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A partir du 1 janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent avoir mis en place un Comité Social et Economique.

Instance à caractère obligatoire, elle marque une véritable révolution en fusionnant les différentes instances représentatives du personnel en un comité unique.

Dès le début de cette année, tous les mandats de ces anciennes instances auront pris fin et n’auront plus de légitimité pour mener leur mission de représentation du personnel. Le CSE est désormais l’interlocuteur unique de l’employeur.

 

L’absence de CSE pourra donc être perçue comme un délit d’entrave et l’employeur être exposé à des risques juridiques.


Il est donc indispensable pour l’ entreprise de connaitre les missions du CSE en fonction de son effectif, de maîtriser ses obligations envers cette instance, d’organiser sa mise en place, les processus de travail et de savoir gérer d’éventuels incidents liés aux mandats.

 

 

Pour vous accompagner dans la gestion de cette transition, le Club RH vous propose une synthèse des points essentiels :

 

  •          Le cadre juridique et les attributions du CSE en fonction de l’effectif de l’entreprise
  •          Le fonctionnement du CSE
  •      Comparaison du CSE et du Comité d'Entreprise : similitudes et différences

 

 


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Titre : Le Comité Social et Economique, tout ce qu’il faut savoir – de 8h30 à 10h30

Date : 05 mars 2020

Lieu : CCI90, 1 rue du Docteur Fréry à Belfort

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