Lieu : CCI90, 1 rue du Docteur Fréry à Belfort
Au 1er janvier 2019, la réforme de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur (PAS). Le recouvrement de l'impôt sera adapté à la situation réelle de l'usager au titre d’une année (revenus, événements de vie), sans en modifier les règles de calcul. L’objectif est de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu.
Ce nouveau dispositif confie à l’entreprise la charge du calcul de la retenue à effectuer sur le salaire et de la collecte de l’impôt. L’ensemble des entreprises et des salariés sont concernés.
Les services RH et paie s’interrogent sur ce nouveau rôle, qui entraine des obligations, une organisation et des responsabilités nouvelles.
Le Club RH vous propose d’aborder les questions juridiques et pratiques de cette réforme d’ampleur, afin d’anticiper la transition vers le prélèvement à la source pour vous préparer aux impacts sur les Ressources Humaines.